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Musique

La SACEM conclut un accord avec une plateforme de vente de NFT musicaux

Communiqué de presse du 15 novembre 2022 – La SACEM et Pianity annoncent la signature…

Lou Mailhac
3 février 2023

Musique

L’absence de faute de l’éditeur exploitant une œuvre musicale de commande pour un film

CA Paris, Pôle 5 – 1ère Chambre, 14 septembre 2022 Une société de production de…

Florence Dauvergne
4 octobre 2022

Musique

Album posthume : absence de trouble manifestement illicite au droit moral de l’auteur

CA Paris, Pôle 5 -?Ch. 1, 20 avril 2022 n° RG 21/11689? Par un arrêt…

Nomos
15 juin 2022

Musique

Résolution d’un conflit de juridiction en matière de droit moral et de contrats de cession de droits d’exploitation

CA Paris, Pôle 5–Ch. 2, 15 octobre 2021, n° RG 21/06637? Par un arrêt du…

Nomos
29 avril 2022

Musique

Contrefaçon de droits voisins du droit d’auteur : difficultés probatoires en matière de « sampling »

CA Paris, Pôle 5 - Ch. 2, 10 septembre 2021, n°19/22618 Dans une interview donnée…

Nomos
5 novembre 2021

Musique

Droit d’usage du nom d’un groupe musical : la nécessaire permanence du projet artistique

CA Paris, 1ère Ch., 19 janvier 2021 Dans son arrêt du 19 janvier 2021, la…

Nomos
19 mars 2021

Médias / IP / Tech Musique

Les artistes hors EEE ne peuvent pas être exclus du bénéfice de la rémunération équitable due en cas de communication de phonogrammes au public

Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE), 8 sept. 2020, C-265/19, Recorded Artists Actors Performers…

Kevin Sagnier
22 octobre 2020

Musique

Les obligations de l’éditeur de musique dans le cadre d’un contrat de commande de musique d’ambiance.

CA Rennes, 1ère Ch., 17 septembre 2019 L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Rennes…

Florence Dauvergne
18 février 2020

Musique

Du régime applicable à la sonorisation par voie satellitaire de lieux ouverts au public

Cass. Civ. 1ère, 14 décembre 2016Dans cette affaire, une société a été assignée par la…

Camille Burkhart
30 janvier 2017

Musique

La loi création et la production phonographique

Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à…

Eric Lauvaux
20 septembre 2016

Musique

La SACEM conclut un accord avec une plateforme de vente de NFT musicaux

L’absence de faute de l’éditeur exploitant une œuvre musicale de commande pour un film

Album posthume : absence de trouble manifestement illicite au droit moral de l’auteur

Résolution d’un conflit de juridiction en matière de droit moral et de contrats de cession de droits d’exploitation

Contrefaçon de droits voisins du droit d’auteur : difficultés probatoires en matière de « sampling »

Droit d’usage du nom d’un groupe musical : la nécessaire permanence du projet artistique

Les artistes hors EEE ne peuvent pas être exclus du bénéfice de la rémunération équitable due en cas de communication de phonogrammes au public

Les obligations de l’éditeur de musique dans le cadre d’un contrat de commande de musique d’ambiance.

Du régime applicable à la sonorisation par voie satellitaire de lieux ouverts au public

La loi création et la production phonographique

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