Internet / Technologies Competences - Page 5 sur 11

Internet / Technologies

Le blocage de l’accès à YouTube constitue une violation de la liberté d’expression

CEDH, 1e décembre 2015, Cengiz c/ TurquieSelon l’arrêt remarqué Cengiz c/ Turquie du 1er décembre…

Nomos
28 janvier 2016

Internet / Technologies

La CEDH se prononce (aussi) sur le régime des hébergeurs

CEDH, Gde Ch., 16 juin 2015La Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a eu…

Nomos
30 septembre 2015

Internet / Technologies

L’actualisation judiciaire du blocage d’un site de téléchargement illicite

TGI Paris, 3ème Ch., 2ème Sect., 2 juillet 2015Par une première décision du 2 avril…

Nomos
30 septembre 2015

Internet / Technologies

Le défaut de sécurisation d’un extranet face à l’accès et au maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données

Cass. crim., 20 mai 2015La protection des données des entreprises et organismes gouvernementaux est un…

Nomos
2 juillet 2015

Internet / Technologies

La clause attributive de compétence juridictionnelle des conditions générales d’utilisation de Facebook à nouveau invalidée par le juge du fond

TGI Paris, 4ème Ch., 2ème sect., 5 mars 2015 La question de la compétence des…

Nomos
4 mai 2015

Internet / Technologies

Le code source des logiciels des organismes publics est un document administratif communicable et réutilisable

Avis n° 20144578 du 8 janvier 2015 rendu par la Commission d'Accès aux Documents AdministratifsLa…

Sylvain Naillat
31 mars 2015

Internet / Technologies

Dailymotion : un statut d’hébergeur confirmé mais d’importantes réparations accordées aux titulaires de droit.

CA Paris, Pôle 5, Ch. 1, 2 décembre 2014Par un jugement du 13 septembre 2012,…

Nomos
27 février 2015

Internet / Technologies

L’appréciation par le juge de l’étendue d’une licence d’utilisation d’une suite progicielle

TGI Paris, 3ème Ch., 1ère Sect., 6 novembre 2014Une association avait confié en 2002 à…

Nomos
27 février 2015

Internet / Technologies

Le bénéficiaire des revenus d’un compte Google Adsense qualifié d’administrateur d’un site en l’absence d’autres données d’identification.

TGI Paris, 17ème Ch. Corr., 11 juillet 2014Les dispositions des articles 6.III-1 et VI-2 de…

Nomos
24 octobre 2014

Internet / Technologies

Transfert de logiciels. Qualification de la rémunération pour la retenue à la source sur les sommes versées à un fournisseur étranger

CE, 9è et 10è ss-sect., 16 juillet 2014Le Conseil d'Etat a récemment rendu une intéressante…

Sylvie Canonge
24 octobre 2014

Internet / Technologies

Le blocage de l’accès à YouTube constitue une violation de la liberté d’expression

La CEDH se prononce (aussi) sur le régime des hébergeurs

L’actualisation judiciaire du blocage d’un site de téléchargement illicite

Le défaut de sécurisation d’un extranet face à l’accès et au maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données

La clause attributive de compétence juridictionnelle des conditions générales d’utilisation de Facebook à nouveau invalidée par le juge du fond

Le code source des logiciels des organismes publics est un document administratif communicable et réutilisable

Dailymotion : un statut d’hébergeur confirmé mais d’importantes réparations accordées aux titulaires de droit.

L’appréciation par le juge de l’étendue d’une licence d’utilisation d’une suite progicielle

Le bénéficiaire des revenus d’un compte Google Adsense qualifié d’administrateur d’un site en l’absence d’autres données d’identification.

Transfert de logiciels. Qualification de la rémunération pour la retenue à la source sur les sommes versées à un fournisseur étranger

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