Droits d'auteurs / Droits voisinsCompetences - Page 9 sur 18

Droit fiscal Droits d'auteurs / Droits voisins

Héritier de l’auteur : confirmation de l’absence d’exonération d’Impôt Sur la Fortune

CA Paris, Pôle 5 Ch. 7, 28 février 2017La Cour d’appel de Paris a récemment…

Sylvie Canonge
28 septembre 2017

Droits d'auteurs / Droits voisins

Dialogues des Carmélites : la Cour de cassation illustre l’étendue de la liberté de création des metteurs en scènes.

Cass Civ, 1ère Ch., 22 juin 2017Dans le cas d'une mise en scène, la frontière…

Nomos
3 août 2017

Droits d'auteurs / Droits voisins

Jingle publicitaire : Condamnation d’un annonceur du fait de la réorchestration non autorisée d’une œuvre musicale

TGI Paris, 3ème Ch., 4ème sect., 11 mai 2017La nécessité d’obtenir l’autorisation de l’éditeur de…

Florence Dauvergne
3 août 2017

Droits d'auteurs / Droits voisins

Photographies de mode: œuvre collective ?

CA Paris, Pôle 5, 1ère Ch., 23 mai 2017 Rares sont les décisions de justice…

Camille Burkhart
3 août 2017

Droits d'auteurs / Droits voisins

Bible littéraire et droit d’auteur : une qualification soumise à l’appréciation souveraine des juges.

TGI Paris, 3ème Ch., 2ème sect., 5 mai 2017Alors que les œuvres audiovisuelles sont actuellement…

Nomos
3 août 2017

Droits d'auteurs / Droits voisins

Des risques liés à l’exploitation de l’œuvre après la mort de l’auteur en cas d’indivision

TGI Paris, 3ème Ch., 3ème sect., 6 janvier 2017Après la mort de l’auteur, l’exploitation de…

Florence Dauvergne
28 juin 2017

Droits d'auteurs / Droits voisins

Droit moral de l’auteur : prescription quinquennale de droit commun pour l’exercice d’un droit perpétuel

CA Paris, Pôle 5, Ch. 2, 24 mars 2017Si le droit moral de l’auteur est…

Nomos
28 juin 2017

Droits d'auteurs / Droits voisins

Condamnation pour contrefaçon d’aménagement de magasin

CA Douai, 2ème Ch., 2ème sect., 16 mars 2017Cet arrêt rappelle les conditions dans lesquelles…

Nomos
28 juin 2017

Droits d'auteurs / Droits voisins

Annulation d’un redressement URSSAF concernant des metteurs en scènes et des artistes-interprètes

CA Paris, Pôle 6, Ch. 12, 19 janvier 2017La qualification des différentes sommes versées aux…

Sylvain Naillat
28 juin 2017

Droits d'auteurs / Droits voisins

La fourniture et la gestion d’une plateforme de partage de pair-à-pair peuvent constituer des violations du droit d’auteur

CJUE, 14 juin 2017, Stichting Brein/Ziggo BV, XS4All Internet BV (NL)Par une décision attendue du…

Nomos
28 juin 2017

Droits d’auteurs / Droits voisins

Héritier de l’auteur : confirmation de l’absence d’exonération d’Impôt Sur la Fortune

Dialogues des Carmélites : la Cour de cassation illustre l’étendue de la liberté de création des metteurs en scènes.

Jingle publicitaire : Condamnation d’un annonceur du fait de la réorchestration non autorisée d’une œuvre musicale

Photographies de mode: œuvre collective ?

Bible littéraire et droit d’auteur : une qualification soumise à l’appréciation souveraine des juges.

Des risques liés à l’exploitation de l’œuvre après la mort de l’auteur en cas d’indivision

Droit moral de l’auteur : prescription quinquennale de droit commun pour l’exercice d’un droit perpétuel

Condamnation pour contrefaçon d’aménagement de magasin

La fourniture et la gestion d’une plateforme de partage de pair-à-pair peuvent constituer des violations du droit d’auteur

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