Droits d'auteurs / Droits voisinsCompetences - Page 10 sur 18

Droits d'auteurs / Droits voisins

Action en contrefaçon de personnage d’un roman au sein d’une série télévisée et autorité de la chose jugée

CA Paris, 1ère Ch., Pôle 5, 21 février 2017Dans cette affaire, l’auteur d’une série de…

Nomos
29 mars 2017

Droits d'auteurs / Droits voisins

No more VAT on the remuneration for private copying says the CJEU regarding Polish VAT rules

CJEU, 18 January 2017, C-37/16The Court of Justice of the European Union may just have…

Sylvie Canonge
29 mars 2017

Droits d'auteurs / Droits voisins

La CJUE censure la réglementation française relative aux livres indisponibles

CJUE, 16 novembre 2016, Soulier et Doke c/ Premier Ministre et Ministre de la Culture…

Nomos
30 janvier 2017

Droits d'auteurs / Droits voisins

Pas de contrefaçon ni d’atteinte à « l’univers » d’un artiste en l’absence de reproduction d’éléments de ses œuvres

TGI Paris, 3ème Ch., 1ère section, 7 juillet 2016Dans cette affaire, une plasticienne française, connue…

Nomos
20 septembre 2016

Droits d'auteurs / Droits voisins

La consécration de l’obligation d’un écrit pour les contrats de cession de droits d’auteur

Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine,…

Nomos
18 avril 2016

Droits d'auteurs / Droits voisins

La place du préjudice moral dans l’indemnisation forfaitaire de la contrefaçon

CJUE, 5ème Ch., 17 mars 2016La directive 2004/48/CE relative au respect des droits de propriété…

Nomos
18 avril 2016

Droits d'auteurs / Droits voisins

Géo-blocage : premiers résultats de l’enquête lancée par la Commission européenne

Document de travail de la Commission européenne sur les pratiques de géo-blocage dans le secteur…

Sylvain Naillat
18 avril 2016

Droits d'auteurs / Droits voisins

Une condamnation pour contrefaçon par fourniture de liens hypertextes

CA Paris, 1ère Ch., Pôle 5, 2 février 2016Cette décision fait suite à la décision…

Nomos
21 mars 2016

Droits d'auteurs / Droits voisins

Qualification et propriété des fichiers informatiques issus de la numérisation d’œuvres

TGI Paris, 3ème Ch. 3ème Sect., 13 mars 2015Le droit d’auteur est en grande partie…

Sylvain Naillat
28 janvier 2016

Droits d'auteurs / Droits voisins

Précisions sur la communication au public dans le cadre de la distribution de programmes de télévision

CJUE, 9ème Ch., 19 novembre 2015, SBS Belgium NV c/ SABAMFace aux évolutions techniques en…

Nomos
28 janvier 2016

Droits d’auteurs / Droits voisins

Action en contrefaçon de personnage d’un roman au sein d’une série télévisée et autorité de la chose jugée

No more VAT on the remuneration for private copying says the CJEU regarding Polish VAT rules

La CJUE censure la réglementation française relative aux livres indisponibles

Pas de contrefaçon ni d’atteinte à « l’univers » d’un artiste en l’absence de reproduction d’éléments de ses œuvres

La consécration de l’obligation d’un écrit pour les contrats de cession de droits d’auteur

La place du préjudice moral dans l’indemnisation forfaitaire de la contrefaçon

Géo-blocage : premiers résultats de l’enquête lancée par la Commission européenne

Une condamnation pour contrefaçon par fourniture de liens hypertextes

Qualification et propriété des fichiers informatiques issus de la numérisation d’œuvres

Précisions sur la communication au public dans le cadre de la distribution de programmes de télévision

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