Données personnellesCompetences - Page 9 sur 13

Données personnelles

La Commission européenne annonce un accord avec le gouvernement américain afin de remplacer le Safe Harbor

Communiqués de presse de la Commission européenne du 2 & du 29 février 2016Le 2…

Sylvain Naillat
21 mars 2016

Données personnelles

La CNIL met en demeure publiquement Facebook de se conformer à la loi française sur les données personnelles

Décision CNIL n° 2016-007 du 26 janvier 2016Le 8 février 2016, la CNIL a annoncé…

Nomos
21 mars 2016

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Accord sur le projet de Règlement européen relatif à la protection des données personnelles

Projet de Règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement…

Camille Burkhart
28 janvier 2016

Données personnelles

Du principe d’effacement des données de connexion internet au-delà du délai d’un an et ses conditions de dérogation

CA Paris, Pôle 1, 3ème Ch., 15 décembre 2015La cour d’appel de Paris rappelle dans…

Nomos
28 janvier 2016

Données personnelles

La CNIL diffuse ses lignes directrices suite à l’annulation du Safe Harbor

Article et F.A.Q. publiés par la CNIL sur son site internetSuite à l’arrêt de la…

Sylvain Naillat
16 décembre 2015

Données personnelles

La détermination du droit applicable à la lumière de la notion d’établissement stable

CJUE, 1er octobre 2015, C-230/14, WeltimmoPar une décision notable, la Cour de justice de l’Union…

Nomos
2 novembre 2015

Données personnelles

Premier bilan de la CNIL suite à ses contrôles sur les cookies

Communiqué de la CNIL du 30 juin 2015Un an après avoir annoncé sa volonté de…

Sylvain Naillat
30 septembre 2015

Données personnelles

Sanction CNIL : traitement de données incompatible avec les finalités déclarées

Délibération de la formation restreinte n°2015-040 du 12 février 2015 Au mois de mars 2014, la…

Camille Burkhart
5 juin 2015

Données personnelles

Recours juridictionnels à l’encontre d’une décision de sanction de la CNIL (et son défaut d’anonymisation)

CE, 10ème / 9ème SSR, 11 mars 2015En avril 2013, la CNIL avait prononcé une…

Camille Burkhart
4 mai 2015

Données personnelles

Bring your own device : Les recommandations de la CNIL

CNIL, fiche pratique, 19 février 2015La communication de la CNIL sur le « BYOD »…

Hélèna Delabarre
31 mars 2015

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La Commission européenne annonce un accord avec le gouvernement américain afin de remplacer le Safe Harbor

La CNIL met en demeure publiquement Facebook de se conformer à la loi française sur les données personnelles

Accord sur le projet de Règlement européen relatif à la protection des données personnelles

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