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Entrepôts de données de santé : la CNIL prononce une sanction de 5 millions d’euros pour non-respect des conditions de l’autorisation délivrée

Délibération SAN-2026-008 du 26 mai 2026 La CNIL a, le 26 mai 2026, prononcé une…

Lucile Fauchoux
29 juin 2026

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IA en santé : La HAS et la CNIL publient un projet de guide pour accompagner concrètement les professionnels

Guide CNIL/HAS « Accompagner le bon usage des systèmes d’intelligence artificielle en contexte de soins…

Lucile Fauchoux
3 juin 2026

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Simplification du Règlement IA : les modifications envisagées par le Parlement et le Conseil de l’UE

Intelligence artificielle: le Conseil et le Parlement conviennent de simplifier et de rationaliser la réglementation…

Lucile Fauchoux
3 juin 2026

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Recherche en santé : la CNIL met à jour deux méthodologies de référence et renforce son accompagnement des acteurs de la recherche

Publication de la CNIL du 26 mai 2026 Les méthodologies de référence (« MR ») constituent l’un…

Sylvain Naillat
1 juin 2026

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Les lunettes connectées : la CNIL appelle à la vigilance

Publication de la CNIL du 11 mai 2026 L’essor des lunettes connectées marque une nouvelle…

Sylvain Naillat
19 mai 2026

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La CNIL dévoile ses axes de contrôle pour 2026

Publication de la CNIL du 3 avril 2026 Chaque année, la CNIL identifie des thématiques…

Sylvain Naillat
15 avril 2026

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Pixels de suivi dans les courriels : décryptage de la recommandation CNIL du 12 mars 2026

Délibération n° 2026-042 du 12 mars 2026 de la CNIL La CNIL a adopté, le…

Sylvain Naillat
15 avril 2026

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Droit d’accès aux données personnelles : la CJUE précise l’équilibre entre effectivité des droits et prévention des abus

CJUE, 19 mars 2026, C-526/24, Brillen Rottler Par un arrêt du 19 mars 2026, la…

Sylvain Naillat
30 mars 2026

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IA et santé : le cadre applicable au développement et à l’évaluation des systèmes d’IA précisé par la CNIL

Publication de la CNIL du 5 mars 2026 L’intelligence artificielle connaît un développement important dans…

Sylvain Naillat
27 mars 2026

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Réutilisation de bases de données accessibles en ligne ou fournies par un tiers : quelles vérifications pour être conforme au RGPD ?

Publication de la CNIL du 23 janvier 2025 La réutilisation de bases de données accessibles…

Sylvain Naillat
5 mars 2026

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Entrepôts de données de santé : la CNIL prononce une sanction de 5 millions d’euros pour non-respect des conditions de l’autorisation délivrée

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