Données personnellesCompetences - Page 6 sur 13

Données personnelles

L’Assemblée Nationale adopte le projet de nouvelle loi informatique et libertés

Projet de loi relatif à la protection des données personnelles, adopté par l’Assemblée Nationale en…

Sylvain Naillat
11 avril 2018

Données personnelles

Les copies d’examen et annotations des examinateurs constituent des données à caractère personnel

CJUE, Peter Nowak c/ Data Protection Commissioner, 20 Décembre 2017 Les réponses écrites fournies par…

Nomos
31 janvier 2018

Données personnelles

La CNIL contrôle les jouets connectés

Décision de la CNIL n° MED-2017-073, 20 Novembre 2017 Plusieurs secteurs importants de l’économie ont…

Nomos
31 janvier 2018

Données personnelles

RGPD : Eclairage du G29 sur les décisions individuelles entièrement automatisées et le profilage

Lignes directrices relatives aux décisions individuelles automatisées et au profilage - Groupe de travail du…

Hélèna Delabarre
12 décembre 2017

Données personnelles

Le G29 publie son projet de lignes directrices sur la notification des violations de données

Projet de lignes directrices sur la notification des violations de données, adopté le 3 octobre…

Sylvain Naillat
12 décembre 2017

Données personnelles

GPEN Sweep day 2017: privacy policies of websites and apps are generally too vague and inadequate

GPEN Sweep 2017 report by the UK Information Commissioner’s Office, published in October 2017The Global…

Sylvain Naillat
12 décembre 2017

Données personnelles

La CNIL met publiquement en demeure le ministère de l’Enseignement Supérieur sur Admission Post-Bac

Décision de la CNIL n° MED-2017-053 du 30 août 2017La prise de décision automatisée occupe…

Sylvain Naillat
20 octobre 2017

Données personnelles

Du caractère licite d’une preuve obtenue sans le consentement du responsable du traitement des données personnelles

CJUE, 27 septembre 2017, affaire C-73/16, Peter Puškár c/ Finan?né riadite?stvo Slovenskej republikyUne juridiction est-elle…

Nomos
20 octobre 2017

Données personnelles

Whistleblowing: extension of the CNIL’s Single Authorization

Deliberation n°2017-191 of 22 June 2017 modifying deliberation n°2005-308 of 8 December 2005 on the…

Camille Burkhart
28 septembre 2017

Données personnelles

Un héritier peut, à certaines conditions, demander l’accès aux données personnelles de la personne défunte

CE 7 juin 2017, 9ème et 10ème Ch. réunies, déc. n° 399446Par un arrêt du…

Sylvain Naillat
3 août 2017

Données personnelles

L’Assemblée Nationale adopte le projet de nouvelle loi informatique et libertés

Les copies d’examen et annotations des examinateurs constituent des données à caractère personnel

La CNIL contrôle les jouets connectés

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