Données personnellesCompetences - Page 10 sur 13

Données personnelles

Sanction CNIL : traitement de données incompatible avec les finalités déclarées

Délibération de la formation restreinte n°2015-040 du 12 février 2015 Au mois de mars 2014, la…

Camille Burkhart
5 juin 2015

Données personnelles

Recours juridictionnels à l’encontre d’une décision de sanction de la CNIL (et son défaut d’anonymisation)

CE, 10ème / 9ème SSR, 11 mars 2015En avril 2013, la CNIL avait prononcé une…

Camille Burkhart
4 mai 2015

Données personnelles

Bring your own device : Les recommandations de la CNIL

CNIL, fiche pratique, 19 février 2015La communication de la CNIL sur le « BYOD »…

Hélèna Delabarre
31 mars 2015

Données personnelles

Mise en conformité des services internet en libre accès aux exigences de la loi Informatique et Libertés : les précautions à prendre

Communiqué de la CNIL du 22 décembre 2014Dans le cadre de son programme annuel de…

Nomos
29 janvier 2015

Données personnelles

Données personnelles et droit au déréférencement : décision française à l’encontre de Google et publication des lignes directrices du Groupe Article 29

TGI Paris, Ordonnances de référé, 24 novembre 2014 et 19 décembre 2014Groupe de travail Article…

Hélèna Delabarre
29 janvier 2015

Données personnelles

Prospection commerciale par voie électronique : la CNIL rappelle et précise les règles applicables

Décision de la Présidente de la CNIL du 13 octobre 2014Délibération du bureau de la…

Nomos
27 novembre 2014

Données personnelles

Mise en demeure publique d’une célèbre enseigne high-tech par la CNIL pour défaut de conformité de son système de vidéosurveillance à la loi « Informatique et Libertés »

Décision de la Présidente de la CNIL du 14 octobre 2014La filiale française d'une célèbre…

Nomos
27 novembre 2014

Données personnelles

Injonction à Google France de déréférencer des liens renvoyant à des contenus jugés diffamatoires

TGI Paris, Ordonnance 16 septembre 2014La rentrée 2014 a été l'occasion pour le Tribunal de…

Nomos
24 octobre 2014

Données personnelles

La CNIL lance sa première vague de contrôle sur les cookies

Communiqué de la CNIL du 11 juillet 2014Onze mois après la publication de sa recommandation…

Nomos
24 septembre 2014

Données personnelles

Orange sanctionné par la CNIL pour des failles de sécurité relatives aux données personnelles de ses clients

Délibération de la formation restreinte n°2014-298 du 7 août 2014 prononçant un avertissement à l'encontre…

Nomos
24 septembre 2014

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Sanction CNIL : traitement de données incompatible avec les finalités déclarées

Recours juridictionnels à l’encontre d’une décision de sanction de la CNIL (et son défaut d’anonymisation)

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