Rapport annuel de la CNIL 2012
Rapport d'activité de la CNIL pour 2012, Avril 2013La CNIL a publié le 25 avril…
La simple mise à jour d’un logiciel ne justifie pas d’une déclaration à la CNIL
Cass. Soc., 23 avril 2013, n°11-26.099Procéder à la déclaration d'un traitement de données personnelles consiste…
Vidéosurveillance : il ne fallait pas surveiller le surveillant !
Délibération de la formation restreinte de la CNIL, n°2012-475, 3 janvier 2013, Syndicat des copropriétaires…
Règles de confidentialité de Google : les conclusions publiques des autorités européennes de protection des données
Lettre du Groupe Article 29 à Google, 16 octobre 2012 La CNIL, désignée par…
Données bancaires et durée de conservation : la CNIL avertit publiquement un e-commerçant à l’issue d’un contrôle
Délibération de la formation restreinte n° 2012-214 du 19 juillet 2012 Par une délibération du…
Déclaration du traitement de données personnelles des clients et prospects : la nouvelle norme simplifiée NS-48 est arrivée !
Délibération n° 2012-209 du 21 juin 2012 portant création d'une norme simplifiée concernant les traitements…
La CNIL et le Groupe de travail de l’Article 29 livrent leurs premières analyses sur le cloud computing
Synthèse et recommandations de la Cnil sur le cloud computing, juin 2012Opinion du Groupe Article…
Projet de Règlement européen relatif à la protection des données personnelles : le Sénat soutient les réserves de la CNIL
Proposition de résolution européenne, 6 mars 2012, Sénat Le débat national se poursuit autour du…
La nouvelle politique de confidentialité de Google face aux 69 questions de la CNIL
Communiqué de la CNIL, 28 février 2012, « Les nouvelles règles de confidentialité de Google soulèvent…
Le droit d’opposition doit être exercé auprès de l’hébergeur d’une plateforme de blogs, responsable du traitement
CA Montpellier, 5ème ch., section A, 15 décembre 2011, Jean-Marc D. c/ JFG Networks, RG…
