AudiovisuelCompetences - Page 9 sur 12

Audiovisuel

Royaume-Uni : Les critères de l’autorité régulatrice des télécommunications (OFCOM) pour définir un service de programme à la demande.

Décision de l'OFCOM dans l'affaire BBC Food Youtube, publiée le 18 janvier 2013Décision de l'OFCOM…

Nomos
29 mai 2013

Audiovisuel

Le producteur d’un film doit-il dépenser le budget annoncé ?

TC Paris 8ème Ch., 5 février 2013Le financement d'un film est assuré au vu d'un…

Eric Lauvaux
22 mars 2013

Audiovisuel

La suspension temporaire d’une chaîne par des distributeurs en raison de son caractère supposé délictueux est validée

CA Paris, Pôle 1, Ch.3, 6 novembre 2012, Mesopotamia Broadcast A/S METV & ROJ TV…

Nomos
22 mars 2013

Audiovisuel

Accords de coproduction : les appels de fonds et la répartition des quotes-parts de profits entre coproducteurs ne sont pas soumis à la TVA

CA Paris, Pôle 5, Ch.5, 8 novembre 2012 n°09/21370, SA MC2 France / La Réunion…

Nomos
22 mars 2013

Audiovisuel

Crédits d’impôts audiovisuels et phonographiques

La loi de finances pour 2013 et la 3ème loi de finances rectificative pour 2012…

Sylvie Canonge
22 février 2013

Audiovisuel

Préconisation du CSA concernant les émissions relatives aux affaires judiciaires

CSA - Décision Assemblée plénière du 22 janvier 2013Le CSA est régulièrement interpellé sur la…

Nomos
22 février 2013

Audiovisuel

Concertation sur les programmes dits de « réalité scénarisée »

CSA - Communiqué 9 janvier 2013Le CSA a publié, le 9 janvier 2013, le bilan…

Nomos
22 février 2013

Audiovisuel

Le producteur est tenu des engagements pris par le producteur exécutif

Cass. Civ 1, 14 novembre 2012, n° 11-21276 Cette décision concerne la responsabilité financière du…

Nomos
16 janvier 2013

Audiovisuel

Le recours au CDDU justifié par l’exercice d’une activité artistique par nature temporaire dans une société de production audiovisuelle

CA Versailles, Ch 15, 5 septembre 2012, n° 11/02131 La Cour d’Appel de Versailles a…

Nomos
16 janvier 2013

Audiovisuel

L’opposabilité des délégations et cessions de produits d’œuvres cinématographiques

Cass. Com, 23 octobre 2012, n° 11-23599 La société Natixis Coficiné agissant en tant que…

Nomos
16 janvier 2013

Audiovisuel

Royaume-Uni : Les critères de l’autorité régulatrice des télécommunications (OFCOM) pour définir un service de programme à la demande.

Le producteur d’un film doit-il dépenser le budget annoncé ?

La suspension temporaire d’une chaîne par des distributeurs en raison de son caractère supposé délictueux est validée

Accords de coproduction : les appels de fonds et la répartition des quotes-parts de profits entre coproducteurs ne sont pas soumis à la TVA

Crédits d’impôts audiovisuels et phonographiques

Préconisation du CSA concernant les émissions relatives aux affaires judiciaires

Concertation sur les programmes dits de « réalité scénarisée »

Le producteur est tenu des engagements pris par le producteur exécutif

Le recours au CDDU justifié par l’exercice d’une activité artistique par nature temporaire dans une société de production audiovisuelle

L’opposabilité des délégations et cessions de produits d’œuvres cinématographiques

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