Audiovisuel

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Charte relative à l’annonce des programmes, octobre 2012 Le déploiement du numérique dans les technologies…

CA Versailles, 17ème Ch., 16 mai 2012 n°10/04809 Une société de production audiovisuelle peut se…

CA Paris, 30 mai 2012 n°09/06710 Un réalisateur ayant bénéficié d’une parfaite autonomie dans l’organisation…

L’Autorité de la concurrence a invité les acteurs du marché de l’audiovisuel à présenter leurs…

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CA Aix en Provence, 1ère Ch. B, 17 novembre 2011Un animateur-présentateur d’une émission culinaire s’est…

CA Paris, Pôle 5, Ch. 1, 18 janvier 2012La bande son interprétée pour être incorporée…