AudiovisuelCompetences - Page 5 sur 12

Audiovisuel Consommation

Smoking in a TV program: unauthorized advertising in favor of tobacco?

Cass. Crim. 21 February 2017This case was introduced following the broadcast of a TV program…

Camille Burkhart
29 mars 2017

Audiovisuel

Fin de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique

Loi n°2016-1771 du 20 décembre 2016 relative à la suppression de la publicité commerciale dans…

Nomos
30 janvier 2017

Audiovisuel

Annulation de tournage et sort des contrats de travail

CA Paris, Pôle 6, Ch. 9, 8 juin 2016Une société de production avait engagé «…

Camille Burkhart
1 novembre 2016

Audiovisuel

Signature de l’accord professionnel sur l’obligation de rechercher une exploitation suivie

Accord professionnel sur l’obligation de recherche d’exploitation suivie des œuvres cinématographiques et audiovisuelles, 3 octobre…

Camille Burkhart
1 novembre 2016

Audiovisuel

De la différence entre thème artistique et traitement du thème : l’exemple de la contrefaçon en matière cinématographique

CA Paris, Pôle 5, Ch. 2, 10 juin 2016La cour d’appel de Paris a condamné…

Nomos
20 septembre 2016

Audiovisuel

Création, production et transparence : la loi Création

Loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture…

Camille Burkhart
20 septembre 2016

Audiovisuel

Détermination de la convention collective applicable pour le calcul du salaire d’un réalisateur

CA Paris Pôle 6, Ch. 6, 2 décembre 2015Le litige portait sur le salaire dû…

Florence Dauvergne
3 juin 2016

Audiovisuel

De l’effet des publications au Registre du Cinéma et de l’Audiovisuel (RCA)

TGI Paris, 11 décembre 2015Dans cette affaire, l’héritière d’un réalisateur a intenté une action en…

Camille Burkhart
3 juin 2016

Audiovisuel

Quelle rémunération pour les dessinateurs d’une œuvre d’animation ?

TGI Paris, 3ème Ch., 2ème sect., 8 janvier 2016Le tribunal de grande instance de Paris…

Nomos
18 avril 2016

Audiovisuel

Condamnation du producteur délégué suite à la modification du budget de production et du plan de financement

CA Paris, pôle 5, ch. 11, 26 juin 2015Dans le cadre de la production d’un…

Camille Burkhart
18 avril 2016

Audiovisuel

Smoking in a TV program: unauthorized advertising in favor of tobacco?

Fin de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique

Signature de l’accord professionnel sur l’obligation de rechercher une exploitation suivie

De la différence entre thème artistique et traitement du thème : l’exemple de la contrefaçon en matière cinématographique

Création, production et transparence : la loi Création

Détermination de la convention collective applicable pour le calcul du salaire d’un réalisateur

De l’effet des publications au Registre du Cinéma et de l’Audiovisuel (RCA)

Quelle rémunération pour les dessinateurs d’une œuvre d’animation ?

Condamnation du producteur délégué suite à la modification du budget de production et du plan de financement

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