Annulation de tournage et sort des contrats de travail Audiovisuel Annulation de tournage et sort des contrats de travail CA Paris, Pôle 6, Ch. 9, 8 juin 2016Une société de production avait engagé «… Camille Burkhart 1 novembre 2016
Signature de l’accord professionnel sur l’obligation de rechercher une exploitation suivie Audiovisuel Signature de l’accord professionnel sur l’obligation de rechercher une exploitation suivie Accord professionnel sur l’obligation de recherche d’exploitation suivie des œuvres cinématographiques et audiovisuelles, 3 octobre… Camille Burkhart 1 novembre 2016
Création, production et transparence : la loi Création Audiovisuel Création, production et transparence : la loi Création Loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture… Camille Burkhart 20 septembre 2016
De la différence entre thème artistique et traitement du thème : l’exemple de la contrefaçon en matière cinématographique Audiovisuel De la différence entre thème artistique et traitement du thème : l’exemple de la contrefaçon en matière cinématographique CA Paris, Pôle 5, Ch. 2, 10 juin 2016La cour d’appel de Paris a condamné… Nomos 20 septembre 2016
Détermination de la convention collective applicable pour le calcul du salaire d’un réalisateur Audiovisuel Détermination de la convention collective applicable pour le calcul du salaire d’un réalisateur CA Paris Pôle 6, Ch. 6, 2 décembre 2015Le litige portait sur le salaire dû… Florence Dauvergne 3 juin 2016
De l’effet des publications au Registre du Cinéma et de l’Audiovisuel (RCA) Audiovisuel De l’effet des publications au Registre du Cinéma et de l’Audiovisuel (RCA) TGI Paris, 11 décembre 2015Dans cette affaire, l’héritière d’un réalisateur a intenté une action en… Camille Burkhart 3 juin 2016
Condamnation du producteur délégué suite à la modification du budget de production et du plan de financement Audiovisuel Condamnation du producteur délégué suite à la modification du budget de production et du plan de financement CA Paris, pôle 5, ch. 11, 26 juin 2015Dans le cadre de la production d’un… Camille Burkhart 18 avril 2016
De la requalification de contrats à durée déterminée d’usage d’un réalisateur en contrats à durée indéterminée à défaut d’être conclus pour une durée minimale Audiovisuel De la requalification de contrats à durée déterminée d’usage d’un réalisateur en contrats à durée indéterminée à défaut d’être conclus pour une durée minimale CA Paris, pôle 6, 3ème Ch., 26 janvier 2016Cet arrêt rappelle que les contrats de… Nomos 18 avril 2016
Quelle rémunération pour les dessinateurs d’une œuvre d’animation ? Audiovisuel Quelle rémunération pour les dessinateurs d’une œuvre d’animation ? TGI Paris, 3ème Ch., 2ème sect., 8 janvier 2016Le tribunal de grande instance de Paris… Nomos 18 avril 2016
La reconnaissance de la qualité d’auteur des sous-titreurs pour sourds et malentendants Audiovisuel La reconnaissance de la qualité d’auteur des sous-titreurs pour sourds et malentendants CA Toulouse, 3ème Ch., 30 novembre 2015La cour d’appel de Toulouse a jugé que l’exercice… Nomos 21 mars 2016