Audiovisuel Création, production et transparence : la loi Création Loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture… Camille Burkhart 20 septembre 2016
Audiovisuel Détermination de la convention collective applicable pour le calcul du salaire d’un réalisateur CA Paris Pôle 6, Ch. 6, 2 décembre 2015Le litige portait sur le salaire dû… Florence Dauvergne 3 juin 2016
Audiovisuel De l’effet des publications au Registre du Cinéma et de l’Audiovisuel (RCA) TGI Paris, 11 décembre 2015Dans cette affaire, l’héritière d’un réalisateur a intenté une action en… Camille Burkhart 3 juin 2016
Audiovisuel Condamnation du producteur délégué suite à la modification du budget de production et du plan de financement CA Paris, pôle 5, ch. 11, 26 juin 2015Dans le cadre de la production d’un… Camille Burkhart 18 avril 2016
Audiovisuel De la requalification de contrats à durée déterminée d’usage d’un réalisateur en contrats à durée indéterminée à défaut d’être conclus pour une durée minimale CA Paris, pôle 6, 3ème Ch., 26 janvier 2016Cet arrêt rappelle que les contrats de… Nomos 18 avril 2016
Audiovisuel Quelle rémunération pour les dessinateurs d’une œuvre d’animation ? TGI Paris, 3ème Ch., 2ème sect., 8 janvier 2016Le tribunal de grande instance de Paris… Nomos 18 avril 2016
Audiovisuel La reconnaissance de la qualité d’auteur des sous-titreurs pour sourds et malentendants CA Toulouse, 3ème Ch., 30 novembre 2015La cour d’appel de Toulouse a jugé que l’exercice… Nomos 21 mars 2016
Audiovisuel Aménagements des obligations de France Télévisions et de Canal+ Résultat de délibération du 4 novembre 2015 relative à la modification de la convention conclue… Camille Burkhart 28 janvier 2016
Audiovisuel Crédit d’Impôt Cinéma et Audiovisuel : ce que prévoit le projet de loi de finances pour 2016 Article 44 du projet de loi de finances pour 2016 adopté en première lecture par… Camille Burkhart 16 décembre 2015
Audiovisuel Exploitation d’archives et régime applicable à l’INA Cass. Civ. 1ère, 14 octobre 2015Dans cette affaire, les ayants-droit de plusieurs artistes-interprètes, dont l’interprétation… Camille Burkhart 16 décembre 2015
