AudiovisuelCompetences - Page 5 sur 12

Audiovisuel

De la différence entre thème artistique et traitement du thème : l’exemple de la contrefaçon en matière cinématographique

CA Paris, Pôle 5, Ch. 2, 10 juin 2016La cour d’appel de Paris a condamné…

Nomos
20 septembre 2016

Audiovisuel

Création, production et transparence : la loi Création

Loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture…

Camille Burkhart
20 septembre 2016

Audiovisuel

Détermination de la convention collective applicable pour le calcul du salaire d’un réalisateur

CA Paris Pôle 6, Ch. 6, 2 décembre 2015Le litige portait sur le salaire dû…

Florence Dauvergne
3 juin 2016

Audiovisuel

De l’effet des publications au Registre du Cinéma et de l’Audiovisuel (RCA)

TGI Paris, 11 décembre 2015Dans cette affaire, l’héritière d’un réalisateur a intenté une action en…

Camille Burkhart
3 juin 2016

Audiovisuel

Condamnation du producteur délégué suite à la modification du budget de production et du plan de financement

CA Paris, pôle 5, ch. 11, 26 juin 2015Dans le cadre de la production d’un…

Camille Burkhart
18 avril 2016

Audiovisuel

De la requalification de contrats à durée déterminée d’usage d’un réalisateur en contrats à durée indéterminée à défaut d’être conclus pour une durée minimale

CA Paris, pôle 6, 3ème Ch., 26 janvier 2016Cet arrêt rappelle que les contrats de…

Nomos
18 avril 2016

Audiovisuel

Quelle rémunération pour les dessinateurs d’une œuvre d’animation ?

TGI Paris, 3ème Ch., 2ème sect., 8 janvier 2016Le tribunal de grande instance de Paris…

Nomos
18 avril 2016

Audiovisuel

La reconnaissance de la qualité d’auteur des sous-titreurs pour sourds et malentendants

CA Toulouse, 3ème Ch., 30 novembre 2015La cour d’appel de Toulouse a jugé que l’exercice…

Nomos
21 mars 2016

Audiovisuel

Aménagements des obligations de France Télévisions et de Canal+

Résultat de délibération du 4 novembre 2015 relative à la modification de la convention conclue…

Camille Burkhart
28 janvier 2016

Audiovisuel

Crédit d’Impôt Cinéma et Audiovisuel : ce que prévoit le projet de loi de finances pour 2016

Article 44 du projet de loi de finances pour 2016 adopté en première lecture par…

Camille Burkhart
16 décembre 2015

Audiovisuel

De la différence entre thème artistique et traitement du thème : l’exemple de la contrefaçon en matière cinématographique

Création, production et transparence : la loi Création

Détermination de la convention collective applicable pour le calcul du salaire d’un réalisateur

De l’effet des publications au Registre du Cinéma et de l’Audiovisuel (RCA)

Condamnation du producteur délégué suite à la modification du budget de production et du plan de financement

De la requalification de contrats à durée déterminée d’usage d’un réalisateur en contrats à durée indéterminée à défaut d’être conclus pour une durée minimale

Quelle rémunération pour les dessinateurs d’une œuvre d’animation ?

La reconnaissance de la qualité d’auteur des sous-titreurs pour sourds et malentendants

Aménagements des obligations de France Télévisions et de Canal+

Crédit d’Impôt Cinéma et Audiovisuel : ce que prévoit le projet de loi de finances pour 2016

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