Audiovisuel De la portée de la classification des œuvres audiovisuelles par les sociétés de gestion collective sur la rémunération des auteurs CA Paris, 18 février 2020, n°18/09771 Le barème de répartition des droits de la SCAM… Alizée Letrosne 28 mai 2020
Audiovisuel Recevabilité à agir des sociétés de gestion collective et présomption de cession des contributions aux œuvres audiovisuelles Cass 1ère civ., 11 mars 2020 En rejetant le pourvoi formé par la Société des… Florence Dauvergne 28 avril 2020
Audiovisuel La Cour de cassation et le Conseil d’Etat tranchent le litige opposant France Télévisions à Playmédia Cass., civ., 1ère, 4 juillet 2019 Conseil d’Etat, 24 juillet 2019 Après la Cour de… Alizée Letrosne 1 octobre 2019
Audiovisuel RPCA : des conséquences du défaut d’inscription d’une cession de droits d’exploitation CA Paris, 15 janvier 2019, Pôle 5 Ch. 1 Le code du cinéma et de… Camille Burkhart 5 avril 2019
Audiovisuel Présomption d’innocence, respect de la vie privée et fiction cinématographique : la recherche constante de proportionnalité. Ord. référé TGI Paris, 18 février 2019 Ord. référé TGI Lyon, 19 février 2019 A… Camille Burkhart 5 avril 2019
Audiovisuel L’Autorité de la Concurrence a rendu son avis sur le secteur audiovisuel Avis n°19-1-04 du 21 février 2019 relatif à une demande d’avis de la commission des… Kevin Sagnier 5 avril 2019
Audiovisuel Droits d’auteur sur un concept : annulation d’un redressement URSSAF en l’absence de preuve d’un lien de subordination Cass. Civ.2, 20 décembre 2018 Les redressements effectués par l’URSSAF portent régulièrement sur les avances… Camille Burkhart 6 février 2019
Audiovisuel La gestion collective des droits des formats de jeux télévisés CA Paris, Pôle 5 Ch. 2, 30/11/2018 Cet arrêt évoque de nombreuses questions de principe… Eric Lauvaux 6 février 2019
AudiovisuelDroit des MédiasMédias / IP / Tech La nouvelle Directive Service de médias audiovisuels est adoptée ! Directive (UE) 2018/1808 du Parlement Européen et du Conseil du 14 novembre 2018 (directive « Services… Kevin Sagnier 20 décembre 2018
AudiovisuelDroit des MédiasMédias / IP / TechSport Le droit d’exploitation des fédérations et organisateurs ne s’étend pas aux captations audiovisuelles antérieures à l’entrée en vigueur de la loi de 1992 Conseil d’Etat, 26 octobre 2018 L’article L.333-1 du Code du sport prévoit que les fédérations… Camille Burkhart 20 décembre 2018
