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Audiovisuel

Les droits voisins du producteur sur les rushs d’une œuvre audiovisuelle

1ère Ch. civ, Cour de cassation, 16 juin 2021 n°19-21-663 La première chambre civile de…

Nomos
30 septembre 2021

Audiovisuel Médias / IP / Tech

Copie privée : L’Hadopi refuse d’imposer l’accès hors connexion de programmes audiovisuels enregistrés dans le cloud

Délibération n°2020-06 portant règlement d’un différend relatif au bénéfice de l’exception de copie privée de…

Lou Mailhac
22 octobre 2020

Audiovisuel

De la portée de la classification des œuvres audiovisuelles par les sociétés de gestion collective sur la rémunération des auteurs

CA Paris, 18 février 2020, n°18/09771 Le barème de répartition des droits de la SCAM…

Alizée Letrosne
28 mai 2020

Audiovisuel

Recevabilité à agir des sociétés de gestion collective et présomption de cession des contributions aux œuvres audiovisuelles

Cass 1ère civ., 11 mars 2020 En rejetant le pourvoi formé par la Société des…

Florence Dauvergne
28 avril 2020

Audiovisuel

La Cour de cassation et le Conseil d’Etat tranchent le litige opposant France Télévisions à Playmédia

Cass., civ., 1ère, 4 juillet 2019 Conseil d’Etat, 24 juillet 2019 Après la Cour de…

Alizée Letrosne
1 octobre 2019

Audiovisuel

RPCA : des conséquences du défaut d’inscription d’une cession de droits d’exploitation

CA Paris, 15 janvier 2019, Pôle 5 Ch. 1 Le code du cinéma et de…

Camille Burkhart
5 avril 2019

Audiovisuel

Présomption d’innocence, respect de la vie privée et fiction cinématographique : la recherche constante de proportionnalité.

Ord. référé TGI Paris, 18 février 2019 Ord. référé TGI Lyon, 19 février 2019 A…

Camille Burkhart
5 avril 2019

Audiovisuel

L’Autorité de la Concurrence a rendu son avis sur le secteur audiovisuel

Avis n°19-1-04 du 21 février 2019 relatif à une demande d’avis de la commission des…

Kevin Sagnier
5 avril 2019

Audiovisuel

Droits d’auteur sur un concept : annulation d’un redressement URSSAF en l’absence de preuve d’un lien de subordination

Cass. Civ.2, 20 décembre 2018 Les redressements effectués par l’URSSAF portent régulièrement sur les avances…

Camille Burkhart
6 février 2019

Audiovisuel

La gestion collective des droits des formats de jeux télévisés

CA Paris, Pôle 5 Ch. 2, 30/11/2018 Cet arrêt évoque de nombreuses questions de principe…

Eric Lauvaux
6 février 2019

Audiovisuel

Les droits voisins du producteur sur les rushs d’une œuvre audiovisuelle

Copie privée : L’Hadopi refuse d’imposer l’accès hors connexion de programmes audiovisuels enregistrés dans le cloud

De la portée de la classification des œuvres audiovisuelles par les sociétés de gestion collective sur la rémunération des auteurs

Recevabilité à agir des sociétés de gestion collective et présomption de cession des contributions aux œuvres audiovisuelles

La Cour de cassation et le Conseil d’Etat tranchent le litige opposant France Télévisions à Playmédia

RPCA : des conséquences du défaut d’inscription d’une cession de droits d’exploitation

Présomption d’innocence, respect de la vie privée et fiction cinématographique : la recherche constante de proportionnalité.

L’Autorité de la Concurrence a rendu son avis sur le secteur audiovisuel

La gestion collective des droits des formats de jeux télévisés

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