Internet / TechnologiesCompetences - Page 5 sur 10

Internet / Technologies

Le défaut de sécurisation d’un extranet face à l’accès et au maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données

Cass. crim., 20 mai 2015La protection des données des entreprises et organismes gouvernementaux est un…

Nomos
2 juillet 2015

Internet / Technologies

La clause attributive de compétence juridictionnelle des conditions générales d’utilisation de Facebook à nouveau invalidée par le juge du fond

TGI Paris, 4ème Ch., 2ème sect., 5 mars 2015 La question de la compétence des…

Nomos
4 mai 2015

Internet / Technologies

Le code source des logiciels des organismes publics est un document administratif communicable et réutilisable

Avis n° 20144578 du 8 janvier 2015 rendu par la Commission d'Accès aux Documents AdministratifsLa…

Sylvain Naillat
31 mars 2015

Internet / Technologies

Dailymotion : un statut d’hébergeur confirmé mais d’importantes réparations accordées aux titulaires de droit.

CA Paris, Pôle 5, Ch. 1, 2 décembre 2014Par un jugement du 13 septembre 2012,…

Nomos
27 février 2015

Internet / Technologies

L’appréciation par le juge de l’étendue d’une licence d’utilisation d’une suite progicielle

TGI Paris, 3ème Ch., 1ère Sect., 6 novembre 2014Une association avait confié en 2002 à…

Nomos
27 février 2015

Internet / Technologies

Le bénéficiaire des revenus d’un compte Google Adsense qualifié d’administrateur d’un site en l’absence d’autres données d’identification.

TGI Paris, 17ème Ch. Corr., 11 juillet 2014Les dispositions des articles 6.III-1 et VI-2 de…

Nomos
24 octobre 2014

Internet / Technologies

Transfert de logiciels. Qualification de la rémunération pour la retenue à la source sur les sommes versées à un fournisseur étranger

CE, 9è et 10è ss-sect., 16 juillet 2014Le Conseil d'Etat a récemment rendu une intéressante…

Sylvie Canonge
24 octobre 2014

Internet / Technologies

La CJUE se prononce sur les mesures de blocage imposées à un fournisseur d’accès à un site internet.

CJUE, 27 mars 2014, aff. C-314/12, UPC Telekabel Wien GmbH c/ Constantin Film Verleih GmbH…

Nomos
23 mai 2014

Internet / Technologies

Qualité d’hébergeur reconnue au moteur de recherche Google pour son service AdWords

TGI Paris, 17ème Ch. Presse Civ., 14 novembre 2011, n° RG 08/09732CA Paris, Pôle 2…

Nomos
20 mars 2014

Internet / Technologies

Le Tribunal de grande instance de Paris ordonne le blocage de sites de téléchargement illicite.

TGI Paris, jugement en la forme des référés, 28 novembre 2013Le Tribunal a rendu un…

Eric Lauvaux
3 février 2014

Internet / Technologies

Le défaut de sécurisation d’un extranet face à l’accès et au maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données

La clause attributive de compétence juridictionnelle des conditions générales d’utilisation de Facebook à nouveau invalidée par le juge du fond

Le code source des logiciels des organismes publics est un document administratif communicable et réutilisable

Dailymotion : un statut d’hébergeur confirmé mais d’importantes réparations accordées aux titulaires de droit.

L’appréciation par le juge de l’étendue d’une licence d’utilisation d’une suite progicielle

Le bénéficiaire des revenus d’un compte Google Adsense qualifié d’administrateur d’un site en l’absence d’autres données d’identification.

Transfert de logiciels. Qualification de la rémunération pour la retenue à la source sur les sommes versées à un fournisseur étranger

La CJUE se prononce sur les mesures de blocage imposées à un fournisseur d’accès à un site internet.

Qualité d’hébergeur reconnue au moteur de recherche Google pour son service AdWords

Le Tribunal de grande instance de Paris ordonne le blocage de sites de téléchargement illicite.

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