Rapport parlementaire « Influence et réseaux sociaux », A. Delaporte et S. Vojeta, remis au Gouvernement, janvier 2026 ; Avis relatif au fonctionnement de la concurrence dans le secteur de la création de contenu vidéo en ligne en France, Autorité de la concurrence, février 2026
En janvier 2026, la mission parlementaire Delaporte-Vojetta a rendu son rapport « Influence et réseaux sociaux » suivi, en février, par la publication de l’avis de l’Autorité de la concurrence (ADLC) sur le fonctionnement concurrentiel du secteur de la création de contenu vidéo en ligne en France.
Si leurs approches diffèrent quant aux points qu’elles privilégient, les recommandations issues de ces deux analyses s’inscrivent néanmoins dans une dynamique largement complémentaire.
L’ADLC aborde en toute logique la création de contenu sous l’angle concurrentiel en qualifiant le secteur de marché multiface, plus précisément « trifaces », mettant en relation créateurs, spectateurs et annonceurs via des plateformes en ligne. Elle relève que, en dépit de sa professionnalisation croissante (plus de 150 000 créateurs professionnels en France en 2024), celui-ci demeure structuré autour d’un nombre limité de plateformes majeures : YouTube, TikTok, Instagram et, dans une certaine mesure, Twitch. L’Autorité insiste sur les effets de réseau, la captivité de l’audience et la dépendance structurelle des créateurs vis-à-vis de ces plateformes. L’Autorité estime qu’elles fixent unilatéralement tant les règles de partage des revenus publicitaires que les conditions de visibilité des contenus via leurs algorithmes de recommandation.
Le rapport Delaporte-Vojetta adopte, quant à lui, une approche plus globale et institutionnelle : statut des influenceurs, protection des consommateurs, structuration de la profession, fiscalité et moyens des autorités de contrôle. Certaines préoccupations, en particulier la régulation des plateformes, recoupent toutefois celles de l’ADLC.
Sans prétendre à l’exhaustivité, plusieurs analyses et recommandations méritent d’être soulignées.
En premier lieu, s’agissant de la structuration économique et fiscale de l’activité, le rapport parlementaire propose de rattacher l’exercice habituel de l’influence commerciale au régime des commerçants. Une telle orientation conduirait à reconnaître explicitement le caractère professionnel et organisé de l’activité, en l’inscrivant dans le champ du Code de commerce, avec les conséquences qui en découlent en matière d’immatriculation et de tenue d’une comptabilité adaptée notamment. Le rapport suggère également d’intégrer les exigences de structuration et de conformité fiscale dans les certifications existantes ou futures (notamment le Certificat d’Influence Responsable de l’ARPP), demandées notamment par les annonceurs.
En deuxième lieu, le rôle des agents fait l’objet d’une attention particulière. L’ADLC relève que le recours à une agence peut conférer à certains créateurs un avantage concurrentiel, sans pour autant remédier au déséquilibre structurel existant à l’égard des plateformes. Le rapport parlementaire identifie les agents comme un maillon intermédiaire nécessitant un encadrement renforcé afin de prévenir les abus contractuels et les conflits d’intérêts. Il préconise ainsi l’instauration d’un enregistrement obligatoire sur un registre public, un renforcement des exigences de transparence contractuelle et un contrôle des pratiques de commissionnement.
En troisième lieu, les deux analyses convergent vers une exigence accrue d’effectivité et de transparence. Le rapport Delaporte-Vojetta met l’accent sur les moyens de contrôle, en rappelant qu’en 2024, 292 influenceurs ont été contrôlés par la DGCCRF et recommande d’accroître significativement ses moyens. Il préconise également la création d’un portail-guichet unique des signalements des « désordres numériques ». L’ADLC adopte une approche différente mais convergente dans son objectif en appelant les plateformes à une plus grande transparence dans la mise en œuvre des règles de partage des revenus publicitaires et des algorithmes de recommandation. Elle rappelle que des pratiques inéquitables pourraient être poursuivies en application des règles relatives à l’abus de position dominante ou à la dépendance économique.
En conclusion, ces deux documents traduisent une volonté d’évolution vers une régulation plus structurelle de la filière : encadrement renforcé des intermédiaires, responsabilisation accrue des plateformes, montée en puissance des autorités de contrôle et exigence croissante de transparence économique. Les acteurs du secteur, annonceurs, plateformes, agences et créateurs devraient ainsi anticiper une évolution du cadre règlementaire, accompagnée vraisemblablement d’une intensification des contrôles.
