Droit Social Indépendance des consultations ponctuelles du CSE sur les consultations récurrentes La Cour de cassation vient de mettre un terme au débat relatif à l’articulation des… Romain Pietri 27 septembre 2022
Droit Social Prime de partage de la valeur (ancienne prime « Macron ») : principales mesures de la loi du 16 août 2022 « portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat » La loi « pouvoir d’achat » du 16 août dernier a pérennisé, dans son art. 1, la… Romain Pietri 14 septembre 2022
Droit Social RTT et Heures supplémentaires : principales mesures des lois du 16 août 2022 « portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat » et de finances rectificatives pour 2022 Voici les principales mesures contenues dans les lois du 16 août dernier et relatives aux… Romain Pietri 29 août 2022
Droit Social Epargne salariale : principales mesures de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 « portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat » La loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir… Muriel De Lamberterie 26 août 2022
Droit Social Licenciement économique : appréciation de la périodicité des difficultés économiques «objectivées » En 2016, la loi n°2016-1088 du 8 août 2016, dite loi El Khomri, a significativement… Romain Pietri 22 août 2022
Droit Social Non-cumul des primes contractuelles et conventionnelles ayant le même objet ou la même cause La Cour de cassation confirme, dans une décision publiée au bulletin du 11 mai 2022,… Stéphanie Hayat 3 août 2022
Droit Social Absence de consultation du CSE en cas d’inaptitude avec impossibilité de maintien ou de reclassement dans l’emploi En cas d’inaptitude, le code du travail impose à l’employeur (art. L1226-2 et L1226-10 c.… Stéphanie Hayat 18 juillet 2022
Droit Social Acceptation du CSP : pas de violation de la procédure de licenciement en cas d’envoi de la lettre de licenciement avant l’expiration du délai de notification Dans le cadre des procédures de licenciement pour motif économique, le code du travail impose… Marine Segura 6 juillet 2022
Droit Social Rendez-vous de liaison, visites de préreprise et de reprise Deux décrets du 16 mars 2022 (n°2022-372 et n°2022-373) précisent les situations de recours au rendez-vous… Marine Segura 29 mars 2022
Droit Social Publication du « guide repère » remplaçant le protocole sanitaire en entreprise Depuis le 14 mars 2022, le protocole sanitaire en entreprise n’est plus applicable. Le gouvernement… Stéphanie Hayat 16 mars 2022
