Droit Social

L’article 4 de la a loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de…

La loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS)…

Le 14 avril 2023, le Conseil constitutionnel a validé l’essentielle de la réforme des retraites…

Le 29 mars 2023, la Cour de cassation a rendu un arrêt (Cass. soc., 29 mars…

Issue de la loi dite "Marché du travail" du 21 décembre 2022, la présomption de…

Jusqu’à présent uniquement qualifiée d’outrage « sexiste », cette infraction, était exclusivement une contravention punie d’une amende…

La chambre sociale de la Cour de cassation réaffirme sa récente position en matière de…

Le 1er février 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un…

Dans une décision du 23 novembre 2022 (21-16.162), la Cour de cassation a tranché ce…

La loi dite « Marché du travail » en date du 21 décembre 2022 a introduit le…