Droit Social CP et arrêt de travail : éclairages du Conseil d’Etat Le gouvernement a soumis au Conseil d’Etat un projet d’amendement – ayant vocation à s’intégrer… Romain Pietri 14 mars 2024
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Droit SocialNotre actualité Offre de stage / Département Social NomoS recherche un stagiaire : A COMPTER DU 1er mars 2024 pour six mois pour le… Nomos 25 janvier 2024
Droit Social Lanceur d’alerte : la bonne foi selon le Conseil d’état Par un arrêt SNCF en date du 8 décembre 2023, le Conseil d’Etat a écarté… Virginie Delestre 10 janvier 2024
Droit Social Refus d’un CDI post-CDD ou post-Interim – Obligation de dénonciation par l’employeur Depuis la loi marché du travail de décembre 2022, le code du travail dispose de… Romain Pietri 4 janvier 2024
Droit Social Actualisation du Pass pour 2024 La valeur du plafond de la sécurité sociale en 2024 a été fixée par l’arrêté… Romain Pietri 3 janvier 2024
Droit Social Dénonciation d’un harcèlement et licenciement concomitants – Sur qui pèse la charge de la preuve ? Les employeurs le savent : il est très dangereux de licencier un salarié qui a par… Romain Pietri 8 novembre 2023
Droit Social “We are in France, we speak French” S. Chabal – RWC 2007 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 octobre 2023, 22-13.770,… Augustin Gaujal 26 octobre 2023
Droit Social Appréciation in concreto des temps de déplacement professionnel – Retour sur la jurisprudence du 1er semestre 2023 Après avoir réaffirmé sa position en matière de temps de trajet des salariés itinérants par… Marianne Noël 13 octobre 2023
Droit Social Point de départ du délai de prescription de l’action en requalification d’un CDD en CDI – Retour sur la jurisprudence du 1er semestre 2023 La chambre sociale de la Cour de cassation a publié une nouvelle décision en matière… Marianne Noël 27 septembre 2023
