Droit Social

Dans une décision du 4 octobre 2023 (n°22-18105), la Cour de cassation s’est une nouvelle…

La loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de…

Le 27 septembre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une…

La chambre sociale de la Cour de cassation, dans une décision en date du 5…

Le 5 juillet 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une…

Par deux décisions rendues le 4 octobre 2023 (n°22-18217 et n°21-25452), la Cour de cassation juge…

Dans une décision du 6 septembre 2023 (22-11661), sur laquelle il nous semble utile de…

Le texte de l’amendement prévoyant la mise en conformité du code du travail au droit…

Le gouvernement a soumis au Conseil d’Etat un projet d’amendement – ayant vocation à s’intégrer…

La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision publiée au bulletin,…