Droit Social

Dans une décision du 6 septembre 2023 (22-11661), sur laquelle il nous semble utile de…

Le texte de l’amendement prévoyant la mise en conformité du code du travail au droit…

Le gouvernement a soumis au Conseil d’Etat un projet d’amendement – ayant vocation à s’intégrer…

La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision publiée au bulletin,…

Par un arrêt SNCF en date du 8 décembre 2023, le Conseil d’Etat a écarté…

Depuis la loi marché du travail de décembre 2022, le code du travail dispose de…

La valeur du plafond de la sécurité sociale en 2024 a été fixée par l’arrêté…

Les employeurs le savent : il est très dangereux de licencier un salarié qui a par…

S. Chabal – RWC 2007 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 octobre 2023, 22-13.770,…

Après avoir réaffirmé sa position en matière de temps de trajet des salariés itinérants par…