Droit Social

Dans la continuité des décisions de la Cour de cassation relatives à l’interdiction du licenciement…

Le 3 avril 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé les…

Nous revenons sur une décision du 14 février 2024 rendue par la chambre sociale de…

Le 7 février 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une…

Au moment de son embauche, tout salarié doit disposer d’un document contenant des informations sur…

Le 10 janvier 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu deux…

Dans une décision du 4 octobre 2023 (n°22-18105), la Cour de cassation s’est une nouvelle…

La loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de…

Le 27 septembre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une…

La chambre sociale de la Cour de cassation, dans une décision en date du 5…