Droit Social

Par une décision publiée, rendue le 3 juillet 2024, la chambre sociale de la Cour…

Les entreprises d'au moins 11 salariés qui ne sont pas tenues de mettre en place…

Le congé sabbatique constitue un droit encadré par le code du travail (cf. article L3142-28…

Nous revenons sur une décision publiée du 22 mai 2024, rendue par la chambre sociale…

Dans la continuité des décisions de la Cour de cassation relatives à l’interdiction du licenciement…

Le 3 avril 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé les…

Nous revenons sur une décision du 14 février 2024 rendue par la chambre sociale de…

Le 7 février 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une…

Au moment de son embauche, tout salarié doit disposer d’un document contenant des informations sur…

Le 10 janvier 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu deux…