Droit SocialCompetences - Page 28 sur 35

Rupture du contrat de travail

Restons vigilants sur la durée maximale de la période d’essai !

Cass. Soc. 31 mars 2016, 14-29184Les dispositions des accords de branche conclus avant le 26…

Manon Cavatore
21 avril 2016

Représentants du personnel – Relations collectives

Dissimuler un emprunt au comité d’entreprise : attention aux conséquences en matière de participation.

CA Versailles 6ème chambre, 2 février 2016, 15-01292Cet arrêt illustre l’impact d’une restructuration au sein…

Anne Ciret
23 mars 2016

Représentants du personnel – Relations collectives

Désignation des membres du CHSCT appartenant au personnel de maîtrise ou des cadres

Cass. Soc. 14 décembre 2015, 14-26992Nouveau critère d’attribution des sièges réservés au personnel de maîtrise…

Romain Pietri
23 mars 2016

Rupture du contrat de travail

L’indemnité compensatrice de congés payés est due même en cas de faute lourde.

Décision du Conseil constitutionnel du 2 mars 2016, QPC 2015-523C’est un principe ancien et constant…

Khalil Mihoubi
23 mars 2016

Contrat de travail – Rémunération

Voyages d’accompagnement clients : contrainte ou congés ?

Cass. Soc. 10 février 2016, 14-14213Les journées de voyage d’accompagnement de clients ne sont pas…

Virginie Delestre
23 mars 2016

Contrat de travail – Rémunération

Dans le cadre de son « choc de simplification » lancé en 2013, le gouvernement vient de mettre en place un bulletin de paie apuré et modernisé.

Décret n° 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de…

Bettina Schmidt
23 mars 2016

Représentants du personnel – Relations collectives

Quelles sont les informations que l’employeur doit fournir aux syndicats qui participent à la négociation du protocole pré-électoral ?

Cass. Soc. 6 janvier 2016, 15-10975Dans cette affaire un syndicat demandait, pour vérifier l’effectif de…

Anne Ciret
26 février 2016

Rupture du contrat de travail

Licenciement après la période de protection du salarié protégé pour des motifs sur lesquels l’administration s’est déjà prononcée alors qu’elle n’était plus compétente

Cass. Soc. 6 janvier 2016, 14-12717Un employeur peut rompre le contrat d’un salarié anciennement protégé…

Romain Pietri
26 février 2016

Rupture du contrat de travail

L’absence de mention de l’un des mandats du salarié protégé n’est pas constitutive d’une violation du statut protecteur

Cass. Soc. 3 février 2016, 14-17886Lorsque le contrat de travail d’un salarié protégé a été…

Khalil Mihoubi
26 février 2016

Procédure - contentieux

Assistance de l’employeur lors de l’entretien préalable au licenciement

Cass. Soc. 20 janvier 2016, 14-21346La Cour de cassation rappelle que l’assistance de l’employeur lors…

Muriel De Lamberterie
26 février 2016

Droit Social

Restons vigilants sur la durée maximale de la période d’essai !

Dissimuler un emprunt au comité d’entreprise : attention aux conséquences en matière de participation.

Désignation des membres du CHSCT appartenant au personnel de maîtrise ou des cadres

L’indemnité compensatrice de congés payés est due même en cas de faute lourde.

Voyages d’accompagnement clients : contrainte ou congés ?

Dans le cadre de son « choc de simplification » lancé en 2013, le gouvernement vient de mettre en place un bulletin de paie apuré et modernisé.

Quelles sont les informations que l’employeur doit fournir aux syndicats qui participent à la négociation du protocole pré-électoral ?

Licenciement après la période de protection du salarié protégé pour des motifs sur lesquels l’administration s’est déjà prononcée alors qu’elle n’était plus compétente

L’absence de mention de l’un des mandats du salarié protégé n’est pas constitutive d’une violation du statut protecteur

Assistance de l’employeur lors de l’entretien préalable au licenciement

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