Le nouveau compte personnel d’activité
Article 39 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la…
La fin des avantages individuels acquis : une petite révolution
Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social…
La loi Travail sous l’angle de la modernisation du dialogue social
Articles 17 & 21 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail,…
Réforme de la médecine du travail et de l’inaptitude
Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social…
Définition plus précise du motif économique
Article 67 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la…
L’absence d’indication de la convention collective applicable sur le bulletin de paie du salarié ne cause plus nécessairement un préjudice au salarié.
Cass. Soc., 17 mai 2016, 14-21872 Une jurisprudence constante de la Cour de cassation avait…
Mettre un terme à une pratique de recours massif à l’intérim nécessite de consulter préalablement le Comité d’entreprise.
Cass. Crim. 10 mai 2016, 14-85318 Le délit de conclusion illicite de contrats de mise…
The employer can now escape its liability in the case of moral harassment.
Cass. Soc. June 1, 2016, 14-19702 Until the decision of June 1, 2016 case law…
Licenciement pour motif économique : périmètre de la motivation
Cass. Soc, 3 mai 2016, 15-11046 La situation du secteur d’activité au niveau du groupe…
Mutation intra-groupe, la pratique des conventions tripartites validée
Cass. Soc. 8 juin 2016, 15-17555 Lors des mutations intra-groupe, la pratique de la convention…
