Droit SocialCompetences - Page 25 sur 33

Représentants du personnel – Relations collectives

Du caractère impératif du délai de 15 jours pour contester des élections professionnelles

Cass. Soc. 12 avril 2016, 15-18652 Quelles que soient les irrégularités qui peuvent leur être…

Romain Pietri
27 mai 2016

Santé – Protection sociale

Interdiction de vapoter au travail

Loi du 26 janvier 2016 – article L 3511-7 du Code de la santé publiqueLa…

Khalil Mihoubi
21 avril 2016

Rupture du contrat de travail

Inaptitude : les propositions de reclassement n’ont pas nécessairement à être faites par écrit. Lorsque plusieurs propositions de reclassement sont faites, l’avis des délégués peut être sollicité entre deux propositions de reclassement.

Cass. Soc. 31 mars 2016, 14-28314 ; Cass. Soc. 16 mars 2016, 14-13986La Cour de…

Muriel De Lamberterie
21 avril 2016

Rupture du contrat de travail

Restons vigilants sur la durée maximale de la période d’essai !

Cass. Soc. 31 mars 2016, 14-29184Les dispositions des accords de branche conclus avant le 26…

Manon Cavatore
21 avril 2016

Contrat de travail – Rémunération

Requalification de CDD en CDI, chômage et salaires interstitiels

Cass. Soc. 16 mars 2016, 15-11396En cas de requalification de CDD en CDI, l’employeur condamné…

Romain Pietri
21 avril 2016

Contrat de travail – Rémunération

Reduction of a golden parachute calculated by reference to a collective agreement

Cass. Soc. March 16, 2016, 14-23861The severance payment can be reduced when its rate is…

Anne Ciret
21 avril 2016

Représentants du personnel – Relations collectives

Contournement du droit de grève : attention à la note !

Cass. Crim. 1er mars 2016, 14-86601Le droit de grève est un droit fondamental reconnu à…

Bettina Schmidt
21 avril 2016

Rupture du contrat de travail

Obligation ou exclusion : chausse-trape du reclassement

Conseil d’Etat, 9 mars 2016, 378129Salarié protégé en absence prolongée ou répétée : le Conseil…

Virginie Delestre
21 avril 2016

Contrat de travail – Rémunération

Voyages d’accompagnement clients : contrainte ou congés ?

Cass. Soc. 10 février 2016, 14-14213Les journées de voyage d’accompagnement de clients ne sont pas…

Virginie Delestre
23 mars 2016

Contrat de travail – Rémunération

Dans le cadre de son « choc de simplification » lancé en 2013, le gouvernement vient de mettre en place un bulletin de paie apuré et modernisé.

Décret n° 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de…

Bettina Schmidt
23 mars 2016

Droit Social

Du caractère impératif du délai de 15 jours pour contester des élections professionnelles

Interdiction de vapoter au travail

Inaptitude : les propositions de reclassement n’ont pas nécessairement à être faites par écrit. Lorsque plusieurs propositions de reclassement sont faites, l’avis des délégués peut être sollicité entre deux propositions de reclassement.

Restons vigilants sur la durée maximale de la période d’essai !

Requalification de CDD en CDI, chômage et salaires interstitiels

Reduction of a golden parachute calculated by reference to a collective agreement

Contournement du droit de grève : attention à la note !

Obligation ou exclusion : chausse-trape du reclassement

Voyages d’accompagnement clients : contrainte ou congés ?

Dans le cadre de son « choc de simplification » lancé en 2013, le gouvernement vient de mettre en place un bulletin de paie apuré et modernisé.

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