Droit Social Distinction entre l’atteinte à la vie personnelle et l’atteinte à l’intimité de la vie privée du salarié 1/2 Nous revenons sur les deux décisions publiées de la chambre sociale de la Cour de… Marianne Noël et Romain Pietri 13 janvier 2025
Droit Social Rupture de la période d’essai après son expiration : licenciement sans cause réelle et sérieuse malgré les motifs invoqués dans la lettre de rupture Par une décision publiée, rendue le 3 juillet 2024, la chambre sociale de la Cour… Marianne Noël 20 décembre 2024
Droit Social Renonciation à la clause de non-concurrence : nécessaire respect du formalisme contractuel Par une décision publiée, rendue le 3 juillet 2024, la chambre sociale de la Cour… Marianne Noël 16 décembre 2024
Droit Social Entreprises de 11 à 49 salariés et partage de la valeur en 2025 Les entreprises d'au moins 11 salariés qui ne sont pas tenues de mettre en place… Muriel De Lamberterie 11 décembre 2024
Droit Social Le silence de l’employeur face à une demande tardive de congé sabbatique : le défaut de réponse de ce dernier vaut acceptation tacite Le congé sabbatique constitue un droit encadré par le code du travail (cf. article L3142-28… Bettina Schmidt 10 décembre 2024
Droit Social Remboursement de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence pourtant jugée nulle Nous revenons sur une décision publiée du 22 mai 2024, rendue par la chambre sociale… Marianne Noël 9 décembre 2024
Droit Social Interdiction du licenciement verbal même justifié par un avis d’inaptitude sans possibilité de reclassement Dans la continuité des décisions de la Cour de cassation relatives à l’interdiction du licenciement… Marianne Noël 18 novembre 2024
Droit Social Interdiction du licenciement verbal même motivé par une bonne intention de l’employeur Le 3 avril 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé les… Marianne Noël 5 novembre 2024
Droit Social Droit à l’image du salarié : la seule constatation d’une atteinte ouvre droit à réparation Nous revenons sur une décision du 14 février 2024 rendue par la chambre sociale de… Marianne Noël 5 novembre 2024
Droit Social Heures supplémentaires : possibilité pour l’employeur de soumettre au débat contradictoire tout élément de droit, de fait et de preuve Le 7 février 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une… Marianne Noël 9 juillet 2024
