Droit Social

Après avoir procédé à un premier revirement de jurisprudence relatif aux conséquences d’un arrêt de…

Dans un arrêt très important du 10 septembre 2025 (Cass. soc., 10 sept. 2025, 23-22732),…

Nous revenons sur une décision rendue par la chambre sociale de la Cour de cassation…

Il nous parait utile de revenir sur une décision rendue l’année dernière par la chambre…

Nous revenons sur une décision rendue par la chambre sociale de la Cour de cassation…

Nous revenons sur une décision, publiée, rendue par la chambre sociale de la Cour de…

Pris dans le contexte du réchauffement climatique, le décret n°2025-482 du 27 mai 2025, publié…

Pour mémoire, par de nombreux arrêts rendus le 13 septembre 2023 (n° de pourvois 22-17.340…

Nous revenons sur une décision publiée rendue par la chambre sociale de la Cour de…

Nous revenons sur une décision inédite rendue par la chambre sociale de la Cour de…