Droit Social

Projet de nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en…

Le décret sur l’activité partielle de longue durée est paru au JO. Pris en application…

Aujourd’hui est paru au JO le décret n°2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire…

Le 28 juin dernier est paru au JO, le décret n° 2020-794 du 26 juin…

Ce jour est parue au JO une ordonnance n°2020-770 en date du 24 juin 2020…

Dans la journée du 24 juin, le ministère du travail a actualisé le protocole de…

Le gouvernement publie aujourd’hui un document intitulé « Télétravail & déconfinement » téléchargeable (en pdf) en cliquant…