Droit Social

Nouveau protocole sanitaire en entreprise

  1 septembre 2020 Aucun commentaire
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Le Gouvernement a finalement publié la version définitive du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19. Vous pouvez y accéder en cliquant ici. Pour s’assurer de son application dès ce matin, 1er septembre 2020, le document a été publié hier soir passées 21 heures.

A noter, les mesures de protection concernent « les salariés ou toute personne entrant sur le lieu de travail ».

Si la plupart des mesures sont communes à toutes les entreprises, d’autres devront faire l’objet d’adaptations en fonction de l’activité ou l’organisation de l’entreprise. Ainsi, dès le préambule, il est précisé que « les entreprises mettront en œuvre progressivement les mesures complémentaires éventuellement nécessaires à celles déjà déployées, dans le cadre d’un dialogue social interne et après avoir informé les salariés ». En clair, l’entreprise s’adaptera, au fur et à mesure, à l’épidémie et fera évoluer ses mesures sanitaires en fonction.

En tout état de cause, la diffusion des mesures de protection ne peut intervenir qu’après « avoir fait l’objet d’une présentation au CSE ». Ce qui induit, à tout le moins, une information du comité. Ensuite, les mesures seront diffusées par note de service ou pourront être intégrées dans le règlement intérieur de l’entreprise.

A cet égard, nous rappelons que ces notes de service sont considérées comme des adjonctions au règlement intérieur, quand celui-ci existe (art. L1321-5 al. 1er c. trav.). S’agissant d’obligations relatives à la santé et à la sécurité, dont l’urgence justifie une application immédiate, « ces prescriptions sont immédiatement et simultanément communiquées au secrétaire du comité social et économique ainsi qu’à l’inspection du travail » (art. L1321-5 al. 2 c. trav.). Le protocole encourage néanmoins à associer les représentants du personnel et syndicaux afin de garantir la faisabilité des mesures mises en œuvre.

Les entreprises doivent également penser à mettre à jour leur DUER.

Nous recommandons la lecture du protocole et de ses annexes. En résumé, les mesures contenues dans le nouveau protocole consistent à :

  • Désigner un référent Covid-19 ; dans les entreprises de petite taille, il peut être le dirigeant ; il s’assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l’information des salariés ; son identité et sa mission sont communiquées à l’ensemble du personnel ;
  • Le télétravail reste une pratique recommandée ;
  • Réorganiser le travail (notamment les horaires) afin d’éviter ou limiter au maximum les regroupements et les croisements ; possibilité de définir une jauge du nombre de personnes pouvant être présentes simultanément dans un même espace ; possibilité de mise en place d’écrans transparents pour certains postes de travail ;
  • Respecter une distance physique d’au moins un mètre ;
  • Porter un masque grand public (répondant aux spécifications de la norme AFNOR S76-001 ou, pour les masques importés, aux spécifications d’organismes de normalisation similaires avec le logo ci-dessous) systématiquement dans les espaces clos et partagés (salles de réunion, open-space, couloirs, vestiaires, bureaux partagés, …) mais pas dans les bureaux individuels ; à noter, des adaptations à ce principe pourront être organisées par les entreprises pour répondre aux spécificités de certaines activités ou secteurs professionnels après avoir mené des analyses des risques et des dispositifs de prévention à mettre en œuvre (penser à cette occasion à associer le CSE et les représentants syndicaux) ; ces adaptations dépendront du niveau de circulation du virus dans le département d’implantation de l’entreprise ; enfin, le protocole prévoit la possibilité de retirer temporairement le masque à certains moments dans la journée sous réserve du respect de certaines conditions (voir p. 7 du protocole) ; à noter enfin, les visières ne sont pas une alternative au port du masque mais un éventuel complément ;

  • Eviter le port de gants car ils donnent un faux sentiment de protection ;
  • Etablir des procédures de nettoyage/désinfection régulières (a minima journalière et à chaque rotation de poste) ;
  • Aérer régulièrement les espaces de travail et d’accueil du public, si possible 15 minutes toutes les 3 heures ;
  • Rédiger préventivement une procédure adaptée de prise en charge sans délai des personnes symptomatiques afin de les isoler rapidement dans une pièce dédiée ;
  • Inviter, après les avoir isolées, les personnes présentant des symptômes ou ayant été en contact rapproché avec une personne présentant une Covid-19, à quitter immédiatement ou à ne pas se rendre sur le lieu de travail, à consulter un médecin sans délai, à se faire dépister et s’isoler dans l’attente des résultats ; appeler le SAMU (composer le 15) en cas de signe de gravité ou, en l’absence de tels signes, contacter le médecin du travail ; prendre ensuite contact avec le service de santé au travail ; l’employeur devra aider les services de santé à identifier les cas contacts.

Le protocole précise qu’il n’est pas du rôle des entreprises d’organiser des campagnes de dépistage virologique (PCR) ou sérologique (prises de sang) pour leurs salariés. Un contrôle de température à l’entrée des établissements n’est pas recommandé ; il reste possible s’il n’est pas obligatoire.

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