Atteinte à la vie privée et licenciement nul Droit Social Atteinte à la vie privée et licenciement nul Nous revenons sur une décision rendue par la chambre sociale de la Cour de cassation… Marianne Noël 18 août 2025
Point de départ du délai de contestation du licenciement : date d’envoi ou date de réception de la lettre de licenciement ? Droit Social Point de départ du délai de contestation du licenciement : date d’envoi ou date de réception de la lettre de licenciement ? Nous revenons sur une décision, publiée, rendue par la chambre sociale de la Cour de… Marianne Noël et Romain Pietri 18 juillet 2025
Fortes chaleurs et conditions de travail : nouvelles obligations au 1er juillet 2025 Droit Social Fortes chaleurs et conditions de travail : nouvelles obligations au 1er juillet 2025 Pris dans le contexte du réchauffement climatique, le décret n°2025-482 du 27 mai 2025, publié… Stéphanie Hayat 19 juin 2025
Confirmation de l’absence de rétroactivité de la loi Ddadue s’agissant des arrêts d’origine professionnelle Droit Social Confirmation de l’absence de rétroactivité de la loi Ddadue s’agissant des arrêts d’origine professionnelle Pour mémoire, par de nombreux arrêts rendus le 13 septembre 2023 (n° de pourvois 22-17.340… Romain Pietri 16 juin 2025
Clarification de la procédure de licenciement en cas de report de l’entretien préalable en raison de l’arrêt de travail pour maladie du salarié Droit Social Clarification de la procédure de licenciement en cas de report de l’entretien préalable en raison de l’arrêt de travail pour maladie du salarié Nous revenons sur une décision publiée rendue par la chambre sociale de la Cour de… Romain Pietri et Marianne Noël 10 juin 2025
La restitution d’une ligne téléphonique à caractère professionnel peut être ordonnée en référé Droit Social La restitution d’une ligne téléphonique à caractère professionnel peut être ordonnée en référé Nous revenons sur une décision inédite rendue par la chambre sociale de la Cour de… Marianne Noël 26 mai 2025
Offre de stage / Département Social Droit SocialNotre actualité Offre de stage / Département Social NomoS recherche un stagiaire : A COMPTER DU 1er juin 2025 pour six mois Le département… Nomos 23 mai 2025
Nomos recrute un(e) collaborateur(rice) junior en Droit social – à partir de septembre 2025 Droit SocialNotre actualité Nomos recrute un(e) collaborateur(rice) junior en Droit social – à partir de septembre 2025 Notre cabinet recherche un(e) avocat(e) pour rejoindre l’équipe dynamique de Virginie Delestre et Romain Pietri… Nomos 19 mai 2025
Trouble mental et licenciement pour faute grave : La Cour de cassation trace les limites de la sanction disciplinaire Droit Social Trouble mental et licenciement pour faute grave : La Cour de cassation trace les limites de la sanction disciplinaire La Cour de cassation, dans un arrêt très récent (soc. 5 mars 2025, n°23-50.022) vient… Bettina Schmidt 29 avril 2025
Précisions relatives au contenu de l’offre de reclassement dans le cadre d’un licenciement pour motif économique Droit Social Précisions relatives au contenu de l’offre de reclassement dans le cadre d’un licenciement pour motif économique Nous revenons sur le caractère impératif du contenu de l’offre de reclassement dans le cadre… Marianne Noël 23 avril 2025