Droit SocialCompetences

Nous revenons sur une décision inédite rendue par la chambre sociale de la Cour de…

Marianne Noël
26 mai 2025

Notre actualité

NomoS recherche un stagiaire : A COMPTER DU 1er juin 2025 pour six mois Le département…

Nomos
23 mai 2025

Notre actualité

Notre cabinet recherche un(e) avocat(e) pour rejoindre l’équipe dynamique de Virginie Delestre et Romain Pietri…

Nomos
19 mai 2025

La Cour de cassation, dans un arrêt très récent (soc. 5 mars 2025, n°23-50.022) vient…

Bettina Schmidt
29 avril 2025

Nous revenons sur le caractère impératif du contenu de l’offre de reclassement dans le cadre…

Marianne Noël
23 avril 2025

Les SMS envoyés depuis un téléphone professionnel sont-ils vraiment privés ? Par un arrêt du…

Stéphanie Hayat
22 avril 2025

En principe, un employeur qui tolère un comportement fautif pendant un certain temps ne peut…

Stéphanie Hayat
1 avril 2025

Nous revenons sur la décision de la chambre sociale de la Cour de cassation du…

Marianne Noël
28 mars 2025

Nous revenons sur un arrêt du 29 mai 2024 (22-18328), dans lequel la chambre sociale…

Stéphanie Hayat
17 mars 2025

Nous revenons sur la décision du Conseil d’Etat du 18 décembre 2024 (CE 18 déc.…

Romain Pietri et Marianne Noël
18 février 2025

Droit Social