Droit Social

A compter de ce jour, 1er septembre 2026, la réforme de la rupture conventionnelle individuelle…

Un arrêt publié, rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 9…

Trois arrêts publiés rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation le 14…

Après avoir été définitivement adoptée par le Parlement le 2 juin dernier (voir notre article ici),…

Le régime d’organisation des examens de reprise du travail par le médecin du travail a…

Ainsi que l’avait prévu la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (voir…

Ce mardi 2 juin 2026, le projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du…

Un arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 11 mars…

Contexte Un salarié embauché le 10 juin 2010 par une société A en qualité d’assistant commercial…

Un arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 11 février 2026 (497016) fournit une information…