Droit Économique Competences - Page 85 sur 85

Relations commerce / industrieL’exploitant d’un magasin sous enseigne Leclerc souhaitait faire réaliser par ses salariés…

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15 décembre 2011

Concurrence

ProcédureConformément à ce qui avait été annoncé en mai 2011 lors de la publication de…

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15 décembre 2011

Rupture des relations commercialesUn éditeur de journaux confiait à un prestataire la gestion de ses…

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15 décembre 2011

Concurrence

ConcentrationsDans un communiqué de presse du 7 octobre 2011, la Commission a annoncé avoir autorisé…

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15 décembre 2011

Relations commerce / industrieLe 4 novembre 2011, la Commission d’examen des pratiques commerciales (« CEPC ») a…

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Concurrence

ProcédureDans le prolongement de la consultation publique qu’elle avait lancée en janvier 2010, la Commission…

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15 décembre 2011

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Pratiques commerciales déloyalesPar un jugement du 4 octobre 2011, le Tribunal de commerce de Paris…

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15 décembre 2011

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