Droit Économique Competences - Page 85 sur 86

Contrats - Distribution

Distribution sélective et Internet : l’arrêt attendu de la CJUE

Distribution sélectiveLa Cour de justice de l’Union européenne (« CJUE ») a rendu le 13 octobre 2011…

Nomos
15 décembre 2011

Actualités - Produits

Traçabilité renforcée pour les denrées alimentaires d’origine animale

Sécurité des produitsLe règlement n° 931/2011 du 19 septembre 2011 établit une liste d'informations qui…

Nomos
15 décembre 2011

Contrats - Distribution

Nouvelles précisions sur les « ex-services distincts »

Relations commerce / industrieDans ses Questions-Réponses publiées en ligne suite à l’entrée en vigueur de…

Nomos
15 décembre 2011

Contrats - Distribution

Pratique de relevés de prix dans un magasin concurrent

Relations commerce / industrieL’exploitant d’un magasin sous enseigne Leclerc souhaitait faire réaliser par ses salariés…

Nomos
15 décembre 2011

Contrats - Distribution

Précisions sur la prévisibilité de la rupture

Rupture des relations commercialesUn éditeur de journaux confiait à un prestataire la gestion de ses…

Nomos
15 décembre 2011

Contrats - Distribution

Recommandation de la CEPC sur le management par catégorie

Relations commerce / industrieLe 4 novembre 2011, la Commission d’examen des pratiques commerciales (« CEPC ») a…

Nomos
15 décembre 2011

Concurrence

Enquête sur le marché des paiements électroniques

Pratiques anticoncurrentiellesDans un communiqué de presse du 26 septembre 2011, la Commission européenne (« la Commission »)…

Nomos
15 décembre 2011

Info Pub

Pratiques commerciales trompeuses sur Internet

Pratiques commerciales déloyalesPar un jugement du 4 octobre 2011, le Tribunal de commerce de Paris…

Nomos
15 décembre 2011

Concurrence

L’AdlC lance deux nouvelles consultations publiques

ProcédureConformément à ce qui avait été annoncé en mai 2011 lors de la publication de…

Nomos
15 décembre 2011

Info Pub

Ventes liées et obligation d’information

Pratiques commerciales déloyalesDans un arrêt du 26 novembre 2009 (voir la Lettre économique n°102), la…

Nomos
15 décembre 2011

Droit Économique

Distribution sélective et Internet : l’arrêt attendu de la CJUE

Traçabilité renforcée pour les denrées alimentaires d’origine animale

Nouvelles précisions sur les « ex-services distincts »

Pratique de relevés de prix dans un magasin concurrent

Précisions sur la prévisibilité de la rupture

Recommandation de la CEPC sur le management par catégorie

Enquête sur le marché des paiements électroniques

Pratiques commerciales trompeuses sur Internet

L’AdlC lance deux nouvelles consultations publiques

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