Droit Économique Competences - Page 85 sur 87

Concurrence

Droit des tiers intéressés dans une opération de concentration

Concentrations Dans un arrêt du 12 octobre 2011, le Tribunal de l’Union Européenne (« le…

Nomos
4 janvier 2012

Contrats - Distribution

Droit applicable à un contrat de vente internationale de marchandises

Contrats de venteUne société française et une société colombienne avaient signé un contrat de vente…

Nomos
4 janvier 2012

Actualités - Produits

En bref… Deux nouveaux ingrédients alimentaires autorisés

Règlementations spécifiquesEn application du Règlement n°258/97 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires,…

Nomos
4 janvier 2012

Concurrence

Lorsque la Cour de cassation doute de l’impartialité de la Cour d’appel de Paris…

Procédure Dans une décision n°09-D-25 du 29 juillet 2009 relative à des pratiques d’entreprises spécialisées…

Nomos
4 janvier 2012

Contrats - Distribution

Publication de la directive relative aux droits des consommateurs

Contrats conclus avec les consommateursLa directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25…

Nomos
4 janvier 2012

Concurrence

Opérations de visites et de saisies et déclarations anonymes

ProcédureLa chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu le 19 octobre 2011 un…

Nomos
4 janvier 2012

Info Pub

Altération du comportement économique des consommateurs

Pratiques commerciales déloyales Le 29 novembre 2011, la Cour de cassation a rendu deux arrêts…

Nomos
4 janvier 2012

Concurrence

Les programmes de conformité au droit de la concurrence : ce qu’en pense la Commission

ProcédureLe 23 novembre 2011, la Direction Générale de la Concurrence de la Commission européenne («…

Nomos
4 janvier 2012

Info Pub

Boissons alcoolisées et loterie

Publicité et secteurs réglementés Par un arrêt du 20 octobre 2011, la Cour de cassation…

Nomos
4 janvier 2012

Actualités - Produits

Substance interdite dans les produits cosmétiques

Sécurité des produitsLa substance 3-benzylidène camphor, utilisée comme filtre ultraviolet dans les produits cosmétiques et…

Nomos
15 décembre 2011

Droit Économique

Droit des tiers intéressés dans une opération de concentration

Droit applicable à un contrat de vente internationale de marchandises

En bref… Deux nouveaux ingrédients alimentaires autorisés

Lorsque la Cour de cassation doute de l’impartialité de la Cour d’appel de Paris…

Publication de la directive relative aux droits des consommateurs

Opérations de visites et de saisies et déclarations anonymes

Altération du comportement économique des consommateurs

Les programmes de conformité au droit de la concurrence : ce qu’en pense la Commission

Boissons alcoolisées et loterie

Substance interdite dans les produits cosmétiques

Les thématiques

Accès rapide

Actualités