Droit Économique Competences - Page 85 sur 85

Rupture des relations commercialesUn éditeur de journaux confiait à un prestataire la gestion de ses…

Nomos
15 décembre 2011

Concurrence

ConcentrationsDans un communiqué de presse du 7 octobre 2011, la Commission a annoncé avoir autorisé…

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15 décembre 2011

Relations commerce / industrieLe 4 novembre 2011, la Commission d’examen des pratiques commerciales (« CEPC ») a…

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15 décembre 2011

Concurrence

ProcédureDans le prolongement de la consultation publique qu’elle avait lancée en janvier 2010, la Commission…

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15 décembre 2011

Info Pub

Pratiques commerciales déloyalesPar un jugement du 4 octobre 2011, le Tribunal de commerce de Paris…

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15 décembre 2011

Info Pub

Pratiques commerciales déloyalesDans un arrêt du 26 novembre 2009 (voir la Lettre économique n°102), la…

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15 décembre 2011

Actualités - Produits

Règlementation spécifiqueUn nouvel objectif nutritionnel particulier a été ajouté à la liste des objectifs nutritionnels…

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15 décembre 2011

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