Droit Économique Competences - Page 85 sur 88

En bref… Deux nouveaux ingrédients alimentaires autorisés

Règlementations spécifiquesEn application du Règlement n°258/97 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires,…

Nomos
4 janvier 2012

Info Pub

Altération du comportement économique des consommateurs

Pratiques commerciales déloyales Le 29 novembre 2011, la Cour de cassation a rendu deux arrêts…

Nomos
4 janvier 2012

Info Pub

Boissons alcoolisées et loterie

Publicité et secteurs réglementés Par un arrêt du 20 octobre 2011, la Cour de cassation…

Nomos
4 janvier 2012

Concurrence

La SOGAREL en situation de quasi monopole n’a pas abusé de sa position dominante

Pratiques anticoncurrentiellesLa société Park and Fly, créée en juillet 2010, met à disposition des usagers…

Nomos
4 janvier 2012

Concurrence

Enquête dans le secteur des livres numériques

Pratiques anticoncurrentiellesDans un communiqué de presse du 6 décembre 2011, la Commission a annoncé avoir…

Nomos
4 janvier 2012

Concurrence

Droit des tiers intéressés dans une opération de concentration

Concentrations Dans un arrêt du 12 octobre 2011, le Tribunal de l’Union Européenne (« le…

Nomos
4 janvier 2012

Actualités - Produits

L’AFSSAPS évalue le risque lié à l’utilisation de l’aluminium dans les cosmétiques

Sécurité des produitsAfin de limiter le risque lié à l’exposition à l’aluminium, l’AFSSAPS recommande dans…

Nomos
4 janvier 2012

Concurrence

Lorsque la Cour de cassation doute de l’impartialité de la Cour d’appel de Paris…

Procédure Dans une décision n°09-D-25 du 29 juillet 2009 relative à des pratiques d’entreprises spécialisées…

Nomos
4 janvier 2012

Actualités - Produits

Fixation de nouvelles teneurs maximales pour les nitrates, les dioxines et le PCB

Sécurité des produitsDeux Règlements de la Commission européenne en date du 2 décembre 2011 ont…

Nomos
4 janvier 2012

Concurrence

Opérations de visites et de saisies et déclarations anonymes

ProcédureLa chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu le 19 octobre 2011 un…

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4 janvier 2012

Droit Économique

En bref… Deux nouveaux ingrédients alimentaires autorisés

Altération du comportement économique des consommateurs

Boissons alcoolisées et loterie

La SOGAREL en situation de quasi monopole n’a pas abusé de sa position dominante

Enquête dans le secteur des livres numériques

Droit des tiers intéressés dans une opération de concentration

L’AFSSAPS évalue le risque lié à l’utilisation de l’aluminium dans les cosmétiques

Lorsque la Cour de cassation doute de l’impartialité de la Cour d’appel de Paris…

Fixation de nouvelles teneurs maximales pour les nitrates, les dioxines et le PCB

Opérations de visites et de saisies et déclarations anonymes

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