Droit Économique

Sécurité des produitsDeux Règlements de la Commission européenne en date du 2 décembre 2011 ont…

EtiquetageConformément à l’article 26 du Règlement n°767/2009, le Code de bonnes pratiques en matière d’étiquetage…

Règlementations spécifiquesAprès deux tentatives en 2009 et 2010, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le 29…

Règlementations spécifiquesEn application du Règlement n°258/97 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires,…

Règlementation spécifiqueDans sa recommandation en date du 18 octobre 2011, la Commission européenne invite les…

AdditifsUn arrêté du 6 septembre 2011 a modifié l’arrêté du 26 août 2009 (voir Lettre…