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Règlementations spécifiques

Le 14 décembre 2011, le Parlement européen a adopté, suite à la proposition de la Commission européenne du 21 septembre 2010 (voir la Lettre économique n°108), une nouvelle directive modifiant la directive 2001/112/CE relative aux jus de fruits.

Ce texte vise à mettre en œuvre certaines dispositions du Codex alimentarius, et du Code de bonnes pratiques de l’association de l’industrie des jus et nectars de fruits et de légumes (« AIJN »). La Directive interdit l’adjonction de sucre dans les jus de fruits, à l’exception des nectars de fruits, dans lesquels les sucres pourront toujours être ajoutés dans la limite de 20% du poids total du produit. Afin d’informer les consommateurs de cette suppression et de maintenir une distinction claire entre les jus de fruits et les autres boissons en termes d’addition de sucres, les jus de fruits pourront comporter sur leur étiquetage la mention « à partir du […] aucun jus de fruits ne contiendra de sucres ajoutés », pendant quatre ans et demi, à compter de l’entrée en vigueur de la Directive.

Elle confirme par ailleurs la distinction faite entre les jus de fruits et le jus de fruits à base de concentré et elle renforce l’obligation d’information des consommateurs, en cas de jus de fruits préparés à partir de plusieurs variétés de fruits. Enfin, la tomate est ajoutée dans la liste des fruits autorisés pour la production de jus de fruits.

Le texte entrera prochainement en vigueur, lors de sa publication au Journal Officiel de l’Union européenne. Les Etats membres disposeront alors d’un délai de dix huit mois pour transposer ses dispositions.


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