Droit Économique Competences - Page 82 sur 86

Concurrence

L’enregistrement audio est une preuve déloyale

Pratiques anticoncurrentielles Saisie par la société Avantage, l’Adlc avait, dans une décision n°05-D-66 du…

Nomos
23 mars 2012

Actualités - Produits

Bilan d’activité 2011 de la DGCCRF

Sécurité des produitsLe 14 février 2012, Frédéric Lefebvre a rendu public le Bilan de…

Nomos
23 mars 2012

Info Pub

Le chariot de la ménagère de Casino condamné

Publicité comparative Par un arrêt du 13 décembre 2011, la Cour d’appel de Toulouse a confirmé…

Nomos
14 février 2012

Actualités - Produits

Nouvelles règles d’étiquetage des denrées alimentaires

EtiquetageLe 22 novembre 2011 a été publié le Règlement n°1169/2011 du 25 octobre 2011 concernant…

Nomos
14 février 2012

Actualités - Produits

Une nouvelle directive pour les jus de fruits

Règlementations spécifiquesLe 14 décembre 2011, le Parlement européen a adopté, suite à la proposition de…

Nomos
14 février 2012

Actualités - Produits

Gomme à mâcher : un nouvel ingrédient alimentaire autorisé

Règlementations spécifiquesEn application du Règlement n°258/97 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires,…

Nomos
14 février 2012

Contrats - Distribution

Déséquilibre significatif (suite) : le GALEC condamné pour tentative

Relations commerce / industrie Le ministre de l’économie a assigné le GALEC devant le Tribunal…

Nomos
14 février 2012

Actualités - Produits

Lancement du portail européen de notification des produits cosmétiques

Règlementations spécifiquesDans le cadre de la mise en œuvre du Règlement 1223/2009/CE du 30 novembre…

Nomos
14 février 2012

Info Pub

Commerce équitable : nouvelle recommandation de l’ARPP

Publicité et déontologie Le 20 décembre 2011, l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (« ARPP »)…

Nomos
14 février 2012

Concurrence

Les lessiviers condamnés à une amende totale de 367,9 millions d’euros

Pratiques anticoncurrentiellesQuelques mois après la décision de la Commission européenne du 13 avril 2011 ayant…

Nomos
13 février 2012

Droit Économique

L’enregistrement audio est une preuve déloyale

Bilan d’activité 2011 de la DGCCRF

Le chariot de la ménagère de Casino condamné

Nouvelles règles d’étiquetage des denrées alimentaires

Une nouvelle directive pour les jus de fruits

Gomme à mâcher : un nouvel ingrédient alimentaire autorisé

Déséquilibre significatif (suite) : le GALEC condamné pour tentative

Lancement du portail européen de notification des produits cosmétiques

Commerce équitable : nouvelle recommandation de l’ARPP

Les lessiviers condamnés à une amende totale de 367,9 millions d’euros

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