Droit Économique Competences - Page 82 sur 87

Concurrence

Programme de conformité et influence déterminante

Pratiques anticoncurrentielles Par trois arrêts en date du 2 février 2012, le Tribunal de…

Nomos
23 mars 2012

Concurrence

Publication des règles relatives à la non-contestation des griefs et aux programmes de conformité

Procédure L’Adlc a publié le 10 février 2012 les versions définitives du communiqué de…

Nomos
23 mars 2012

Contrats - Distribution

L’action du ministre est conforme à la CESDH

Relations commerce / industrie On se souvient de l’affaire ayant opposé le GALEC au…

Nomos
23 mars 2012

Contrats - Distribution

La doctrine administrative n’est pas le droit positif

Relations commerce / industrie Un fournisseur de fleurs avait conclu un contrat de coopération…

Nomos
23 mars 2012

Actualités - Produits

Bilan d’activité 2011 de la DGCCRF

Sécurité des produitsLe 14 février 2012, Frédéric Lefebvre a rendu public le Bilan de…

Nomos
23 mars 2012

Contrats - Distribution

En bref…

Rupture des relations commerciales Le taux de l’intérêt légal pour l’année 2012 a été…

Nomos
23 mars 2012

Actualités - Produits

Indication de la quantité d’un ingrédient et concurrence déloyale

EtiquetageLe 29 février 2012, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée sur la validité…

Nomos
23 mars 2012

Info Pub

Orange déboutée de ses demandes à l’encontre de Numéricable

Pratiques commerciales trompeuses Dans un jugement du 20 janvier 2012, le Tribunal de commerce…

Nomos
23 mars 2012

Actualités - Produits

Etiquetage des produits sans OGM

Règlementations spécifiquesLe décret n°2012-128 du 30 janvier 2012 est venu préciser les conditions dans…

Nomos
23 mars 2012

Info Pub

Comparaison illicite dans le secteur de la parapharmacie

Publicité comparative Au cours de l’année 2011, le GALEC a diffusé une campagne publicitaire…

Nomos
23 mars 2012

Droit Économique

Programme de conformité et influence déterminante

Publication des règles relatives à la non-contestation des griefs et aux programmes de conformité

L’action du ministre est conforme à la CESDH

La doctrine administrative n’est pas le droit positif

Bilan d’activité 2011 de la DGCCRF

En bref…

Indication de la quantité d’un ingrédient et concurrence déloyale

Orange déboutée de ses demandes à l’encontre de Numéricable

Etiquetage des produits sans OGM

Comparaison illicite dans le secteur de la parapharmacie

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