Concurrence Le distributeur exclusif de Diddl condamné Pratiques anticoncurrentielles Le 15 décembre 2011, l’Autorité de la concurrence a rendu une décision n°11-D-19… Nomos 13 février 2012
Concurrence L’AdlC souhaite de nouveaux moyens d’action Pratiques anticoncurrentielles Saisie par la ville de Paris, l’Autorité de la concurrence a publié le… Nomos 13 février 2012
Concurrence En bref : enquête dans le secteur des services de l’eau français Pratiques anticoncurrentielles Dans un communiqué de presse du 18 janvier 2012, la Commission européenne a… Nomos 13 février 2012
Concurrence Aérien : les accords de « code-sharing » sous surveillance Pratiques anticoncurrentielles Le 19 décembre 2011, la Commission européenne (« la Commission ») a confirmé avoir mené… Nomos 13 février 2012
Contrats - Distribution Déséquilibre significatif : le ministre est-il tenu d’informer les fournisseurs de son action ? Relations commerce / industrie Dans des décisions rendues à une semaine d’intervalle, les Tribunaux de… Nomos 13 février 2012
Concurrence Opérations de visites et de saisies et déclarations anonymes ProcédureLa chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu le 19 octobre 2011 un… Nomos 4 janvier 2012
Concurrence Les programmes de conformité au droit de la concurrence : ce qu’en pense la Commission ProcédureLe 23 novembre 2011, la Direction Générale de la Concurrence de la Commission européenne («… Nomos 4 janvier 2012
Actualités - Produits L’AFSSAPS évalue le risque lié à l’utilisation de l’aluminium dans les cosmétiques Sécurité des produitsAfin de limiter le risque lié à l’exposition à l’aluminium, l’AFSSAPS recommande dans… Nomos 4 janvier 2012
Actualités - Produits Fixation de nouvelles teneurs maximales pour les nitrates, les dioxines et le PCB Sécurité des produitsDeux Règlements de la Commission européenne en date du 2 décembre 2011 ont… Nomos 4 janvier 2012
Actualités - Produits En bref… EtiquetageConformément à l’article 26 du Règlement n°767/2009, le Code de bonnes pratiques en matière d’étiquetage… Nomos 4 janvier 2012
