Droit Économique Competences - Page 80 sur 89

Actualités - Produits

Substance autorisée sous conditions dans les produits cosmétiques

Sécurité des produits Le phénoxyéthanol est un éther aromatique utilisé notamment dans les produits cosmétiques…

Nomos
9 juillet 2012

Actualités - Produits

Boissons énergisantes sous surveillance

Sécurité des produits Dans le cadre du dispositif de nutrivigilance et afin dévaluer plus précisément…

Nomos
9 juillet 2012

Actualités - Produits

La liste des allégations de santé enfin adoptée !

Etiquetage Suite à un long processus de validation lancé en 2008 (voir les Lettres Economiques…

Nomos
9 juillet 2012

Actualités - Produits

Clarification des règles relatives à l’étiquetage des vins

Etiquetage Le décret n°2012-655 du 4 mai 2012 relatif à l’étiquetage et à la traçabilité…

Nomos
9 juillet 2012

Actualités - Produits

Confiseries : autorisation d’un nouvel additif

Additifs La liste des additifs alimentaires utilisés dans les denrées alimentaires a été modifiée par…

Nomos
9 juillet 2012

Concurrence

Banques : annulation de l’amende de 383 millions d’euros

Pratiques anticoncurrentielles Par un arrêt du 23 février 2012, la Cour d’appel de Paris a…

Nomos
4 juin 2012

Concurrence

Bouygues Telecom débouté de son recours devant la CEDH

Pratiques anticoncurrentielles Dans un arrêt du 4 avril 2012, la Cour européenne des droits de…

Nomos
4 juin 2012

Concurrence

Présomption mère/ fille : difficulté à rapporter la preuve ne signifie pas irréfragabilité

Pratiques anticoncurrentielles Dans un arrêt du 3 mai 2012, la troisième chambre de la Cour…

Nomos
4 juin 2012

Concurrence

Les acquisitions de Canal + décodées par l’Autorité

Concentrations L’AdlC a successivement annoncé les 28 mars et 17 avril derniers l’ouverture de phases…

Nomos
4 juin 2012

Concurrence

Nouvel exemple d’utilisation de pièces produites devant l’AdlC devant le juge commercial

Procédure Par un jugement avant-dire droit du 11 avril 2012, la 1ère chambre du Tribunal…

Nomos
4 juin 2012

Droit Économique

Substance autorisée sous conditions dans les produits cosmétiques

Boissons énergisantes sous surveillance

La liste des allégations de santé enfin adoptée !

Clarification des règles relatives à l’étiquetage des vins

Confiseries : autorisation d’un nouvel additif

Banques : annulation de l’amende de 383 millions d’euros

Bouygues Telecom débouté de son recours devant la CEDH

Présomption mère/ fille : difficulté à rapporter la preuve ne signifie pas irréfragabilité

Les acquisitions de Canal + décodées par l’Autorité

Nouvel exemple d’utilisation de pièces produites devant l’AdlC devant le juge commercial

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