Droit Économique Competences - Page 66 sur 87

Info Pub

Dénigrement et noms d’oiseau : Free plumé par Bouygues Telecom

Publicité dénigrante Le 6 décembre 2012, Bouygues Telecom avait saisi le Tribunal de commerce de…

Nomos
9 avril 2013

Concurrence

La validité des ordonnances du JLD pré-rédigées par l’administration

Procédure La Cour de cassation, dans un arrêt du 27 février 2013, a confirmé la…

Nomos
9 avril 2013

Info Pub

Loterie : l’aléa du gain doit apparaître clairement

Pratiques commerciales déloyales Dans un arrêt du 6 février 2013, la Cour de cassation rappelle…

Nomos
9 avril 2013

Info Pub

Numéricâble n’est pas n°1 sur le territoire national

Pratiques commerciales déloyales Le 26 février 2013, la Cour d'appel de Paris a confirmé l'ordonnance…

Nomos
9 avril 2013

Contrats - Distribution

Nouvelles précisions sur l’action du Ministre de l’économie …

Pratiques restrictives de concurrence En 2004, le Ministre de l'économie a assigné devant le Tribunal…

Nomos
9 avril 2013

Info Pub

Les liquidations ne peuvent être soumises à autorisation préalable

Pratiques commerciales déloyales Suite à une question préjudicielle posée par une juridiction autrichienne, la Cour…

Nomos
20 février 2013

Actualités - Produits

L’interdiction du bisphénol A étendue à tous les conditionnements ou ustensiles alimentaires

Sécurité des produits La loi n°2012-1442 du 24 décembre 2012 modifie la loi du 30…

Nomos
20 février 2013

Actualités - Produits

Vente en ligne de médicaments de Prescription Médicale Facultative : la fin de l’exception française

Produits de santé L’ordonnance n°2012-1427 du 19 décembre 2012 relative au renforcement de la sécurité…

Nomos
20 février 2013

Actualités - Produits

Résultats de l’enquête menée par la DGCCRF sur les produits de chocolat

Nutrition Les résultats de l’enquête sur les produits de chocolat réalisée par la DGCCRF dans…

Nomos
20 février 2013

Actualités - Produits

Exposition des consommateurs aux colorants caramels

Nutrition Compte tenu des nouvelles données fournies par l’industrie en 2012, l’Autorité Européenne de Sécurité…

Nomos
20 février 2013

Droit Économique

Dénigrement et noms d’oiseau : Free plumé par Bouygues Telecom

La validité des ordonnances du JLD pré-rédigées par l’administration

Loterie : l’aléa du gain doit apparaître clairement

Numéricâble n’est pas n°1 sur le territoire national

Nouvelles précisions sur l’action du Ministre de l’économie …

Les liquidations ne peuvent être soumises à autorisation préalable

L’interdiction du bisphénol A étendue à tous les conditionnements ou ustensiles alimentaires

Vente en ligne de médicaments de Prescription Médicale Facultative : la fin de l’exception française

Résultats de l’enquête menée par la DGCCRF sur les produits de chocolat

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