Droit Économique Competences - Page 62 sur 88

Actualités - Produits

Mise à jour des annexes du règlement relatif aux produits cosmétiques

Le Règlement n°344/2013 du 4 avril 2013 modifie les annexes du Règlement n° 1223/2009 du…

Nomos
27 juin 2013

Actualités - Produits

Autorisation du polidocanol dans les produits cosmétiques

Le Règlement n°483/2013 du 24 mai 2013, modifie l'annexe 3 du règlement n°1223/2009 relatif aux…

Nomos
27 juin 2013

Contrats - Distribution

Convention unique et biens destinés à être revendus en l’état

Dans un avis n°13-01 en date du 15 avril 2013, la Commission d'Examen des Pratiques…

Nomos
27 juin 2013

Contrats - Distribution

Annonce d’une mise en concurrence avec d’autres candidats et rupture brutale

En relations commerciales depuis plus de 25 ans, un constructeur automobile et son distributeur concluent…

Nomos
27 juin 2013

Contrats - Distribution

Adoption du contrat-type de commission de transport

Le contrat-type de commission de transport a été approuvé par un décret n°2013-293. Ses dispositions…

Nomos
27 juin 2013

Concurrence

Confirmation de la décision de l’Adlc dans l’affaire Diddl

Le 15 décembre 2011, l'Autorité de la concurrence (« Adlc ») avait infligé à la…

Nomos
25 juin 2013

Concurrence

Dénigrement des médicaments génériques : amende de 40,6 millions d’euros pour Sanofi

Dans une décision n°13-D-11 du 14 mai 2013 relative à des pratiques mises en œuvre…

Nomos
25 juin 2013

Concurrence

Soumission des engagements de Google à un test de marché

La Commission européenne a publié, le 25 avril 2013, les engagements proposés par Google concernant…

Nomos
25 juin 2013

Concurrence

Le secteur du sucre blanc sous surveillance

Dans un communiqué de presse du 15 mai 2013, la Commission européenne a confirmé avoir…

Nomos
25 juin 2013

Concurrence

Autorisation de l’acquisition de Parlophone Label Group par la société mère de Warner Music Group

Dans un communiqué de presse du 15 mai 2013, la Commission a annoncé avoir autorisé…

Nomos
25 juin 2013

Droit Économique

Mise à jour des annexes du règlement relatif aux produits cosmétiques

Autorisation du polidocanol dans les produits cosmétiques

Convention unique et biens destinés à être revendus en l’état

Annonce d’une mise en concurrence avec d’autres candidats et rupture brutale

Adoption du contrat-type de commission de transport

Confirmation de la décision de l’Adlc dans l’affaire Diddl

Dénigrement des médicaments génériques : amende de 40,6 millions d’euros pour Sanofi

Soumission des engagements de Google à un test de marché

Le secteur du sucre blanc sous surveillance

Autorisation de l’acquisition de Parlophone Label Group par la société mère de Warner Music Group

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