Droit Économique Competences - Page 60 sur 88

Info Pub

Ouverture d’une consultation publique sur la publicité TV, le parrainage et le placement de produit

Le Ministre de la culture et de la communication vient de lancer une consultation publique…

Nomos
30 juillet 2013

Actualités - Produits

Compléments alimentaires contenant du thé vert ou de l’orange amère sous surveillance

Il ressort de l'enquête menée par la DGCCRF sur un échantillon de 215 compléments alimentaires…

Nomos
25 juillet 2013

Actualités - Produits

Adoption de nouvelles règles sur les aliments destinés à des groupes spécifiques

Le Règlement n°609/2013 du 12 juin 2013 pose un nouveau cadre juridique visant à simplifier…

Nomos
25 juillet 2013

Actualités - Produits

Publication de bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique

Faisant suite à l'adoption de l'ordonnance n°2012-1427 relative notamment à l'encadrement de la vente des…

Nomos
25 juillet 2013

Actualités - Produits

Les fabricants de confitures rappelés à l’ordre

Dans un communiqué du 27 juin 2013, la DGCCRF a publié les résultats de son…

Nomos
25 juillet 2013

Actualités - Produits

Autorisation de nouvelles allégations de santé

Le Règlement n°536/2013 du 11 juin 2013 modifie le Règlement n°432/2012 établissant une liste des…

Nomos
25 juillet 2013

Actualités - Produits

Enquête de la DGCCRF sur les objets en bois et en bambou destinés au contact alimentaire

Dans son communiqué du 20 juin 2013, la DGCCRF a indiqué avoir mené une large…

Nomos
25 juillet 2013

Info Pub

Premier bilan sur la Directive PCD

Le 14 mars 2013, la Commission européenne a publié un rapport sur l'application de la…

Nomos
25 juillet 2013

Contrats - Distribution

Renforcement des droits des consommateurs – Adoption par l’Assemblée Nationale du projet de loi relatif à la consommation

L'Assemblée Nationale a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la consommation,…

Nomos
25 juillet 2013

Contrats - Distribution

Clauses de garantie abusives

La Cour de cassation s'est prononcée, par un arrêt du 20 mars 2013, sur trois…

Nomos
25 juillet 2013

Droit Économique

Ouverture d’une consultation publique sur la publicité TV, le parrainage et le placement de produit

Compléments alimentaires contenant du thé vert ou de l’orange amère sous surveillance

Adoption de nouvelles règles sur les aliments destinés à des groupes spécifiques

Publication de bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique

Les fabricants de confitures rappelés à l’ordre

Autorisation de nouvelles allégations de santé

Enquête de la DGCCRF sur les objets en bois et en bambou destinés au contact alimentaire

Premier bilan sur la Directive PCD

Renforcement des droits des consommateurs – Adoption par l’Assemblée Nationale du projet de loi relatif à la consommation

Clauses de garantie abusives

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