Droit Économique Competences - Page 60 sur 86

Info Pub

Présence de crocodiles : pas d’altération du comportement économique

Dans un arrêt du 24 mai 2013, la Cour d'appel de Paris s'est prononcée sur…

Nomos
27 juin 2013

Contrats - Distribution

Publication de « Questions / Réponses » sur l’indemnité forfaitaire pour retard de paiement

La DGCCRF vient de publier sur son site Internet des « Questions/Réponses » concrètes sur…

Nomos
27 juin 2013

Actualités - Produits

Création d’un droit d’alerte en matière de santé publique et d’environnement

La loi n°2013-316 du 16 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de…

Nomos
27 juin 2013

Info Pub

Approximation et illicéité d’une publicité comparative

Par un arrêt du 14 mai 2013, la Cour d'appel de Toulouse a confirmé la…

Nomos
27 juin 2013

Actualités - Produits

Lutte contre les fraudes en matière de viande bovine

Suite aux récents cas de fraude sur la viande de cheval, l'Autorité de surveillance de…

Nomos
27 juin 2013

Info Pub

Les produits cosmétiques, bons élèves de l’ARPP

L'Autorité de Régulation professionnelle de la publicité (« ARPP ») vient de publier son premier…

Nomos
27 juin 2013

Actualités - Produits

Libre circulation des denrées alimentaires au sein de l’Espace économique européen

Saisie d'une demande d'avis consultatif par un producteur d'alcool islandais, la Cour de justice de…

Nomos
27 juin 2013

Actualités - Produits

Mise à jour des annexes du règlement relatif aux produits cosmétiques

Le Règlement n°344/2013 du 4 avril 2013 modifie les annexes du Règlement n° 1223/2009 du…

Nomos
27 juin 2013

Actualités - Produits

Autorisation du polidocanol dans les produits cosmétiques

Le Règlement n°483/2013 du 24 mai 2013, modifie l'annexe 3 du règlement n°1223/2009 relatif aux…

Nomos
27 juin 2013

Contrats - Distribution

Convention unique et biens destinés à être revendus en l’état

Dans un avis n°13-01 en date du 15 avril 2013, la Commission d'Examen des Pratiques…

Nomos
27 juin 2013

Droit Économique

Présence de crocodiles : pas d’altération du comportement économique

Publication de « Questions / Réponses » sur l’indemnité forfaitaire pour retard de paiement

Création d’un droit d’alerte en matière de santé publique et d’environnement

Approximation et illicéité d’une publicité comparative

Lutte contre les fraudes en matière de viande bovine

Les produits cosmétiques, bons élèves de l’ARPP

Libre circulation des denrées alimentaires au sein de l’Espace économique européen

Mise à jour des annexes du règlement relatif aux produits cosmétiques

Autorisation du polidocanol dans les produits cosmétiques

Convention unique et biens destinés à être revendus en l’état

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