Droit Économique Competences - Page 56 sur 85

Actualités - Produits

Enquête de la DGCCRF sur les matières grasses végétales dans le chocolat

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes…

Nomos
29 septembre 2013

Info Pub

L’utilisation d’un nom de domaine constitue une publicité

Le 11 juillet 2013, la CJUE s'est prononcée sur le point de savoir si la…

Nomos
29 septembre 2013

Info Pub

Interdiction des ventes liées : exception pour les services financiers

Dans une décision du 18 juillet 2013, la CJUE s'est prononcée sur la possibilité pour…

Nomos
29 septembre 2013

Info Pub

Publicité pour les boissons alcooliques : pas de Ricard sur Facebook

Le 3 juillet 2013, la Cour de cassation a confirmé un arrêt du 23 mai…

Nomos
29 septembre 2013

Contrats - Distribution

Accord entre la FEEF et la FCD sur un code de bonnes pratiques

La Fédération des Entreprises et Entrepreneurs de France (« FEEF »), qui rassemble des fournisseurs…

Nomos
29 septembre 2013

Contrats - Distribution

Pénalités de retard : application du droit français aux contrats internationaux

La Commission d'examen des pratiques commerciales (« CEPC ») a rendu le 27 mai 2013…

Nomos
29 septembre 2013

Contrats - Distribution

Assignations Novelli : précisions sur la recevabilité de l’action du Ministre

La Cour d'appel de Paris a rendu le 4 juillet 2013 un arrêt confirmant pour…

Nomos
29 septembre 2013

Concurrence

Prise de contrôle exclusif de Monoprix par Casino

Par une décision n°13-DCC-90 du 11 juillet 2013, l'Autorité de la concurrence (« Adlc »)…

Nomos
29 septembre 2013

Concurrence

Présomption de responsabilité de la société mère et programme de conformité

Dans un arrêt en date du 18 juillet 2013, la Cour de Justice de l'Union…

Nomos
29 septembre 2013

Concurrence

Acceptation des engagements proposés par Penguin sur le marché des livres numériques

Dans un communiqué de presse du 25 juillet 2013, la Commission européenne a indiqué avoir…

Nomos
29 septembre 2013

Droit Économique

Enquête de la DGCCRF sur les matières grasses végétales dans le chocolat

L’utilisation d’un nom de domaine constitue une publicité

Interdiction des ventes liées : exception pour les services financiers

Publicité pour les boissons alcooliques : pas de Ricard sur Facebook

Accord entre la FEEF et la FCD sur un code de bonnes pratiques

Pénalités de retard : application du droit français aux contrats internationaux

Assignations Novelli : précisions sur la recevabilité de l’action du Ministre

Prise de contrôle exclusif de Monoprix par Casino

Présomption de responsabilité de la société mère et programme de conformité

Acceptation des engagements proposés par Penguin sur le marché des livres numériques

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