Droit Économique Competences - Page 52 sur 85

Contrats - Distribution

Contrat de sous-traitance de transport et préavis de rupture

Dans un arrêt du 19 novembre 2013, la Cour de cassation précise la portée des…

Nomos
24 janvier 2014

Contrats - Distribution

Assignations Novelli : deux nouveaux arrêts d’appel

Par deux arrêts du 20 novembre 2013 (affaire Provera) et du 18 décembre 2013 (affaire…

Nomos
24 janvier 2014

Concurrence

Examen du rachat de Douglas par Advent International

Dans un communiqué de presse du 19 décembre 2013, l'Autorité de la concurrence a annoncé…

Nomos
24 janvier 2014

Concurrence

Le rachat de Skype par Microsoft confirmé par le Tribunal de l’Union européenne

Dans un arrêt du 11 décembre 2013, le Tribunal de l'Union européenne (« le Tribunal…

Nomos
24 janvier 2014

Concurrence

Sanction pour défaut de notification d’une concentration

Le 20 décembre 2013, aux termes de sa décision n°13-D-22, l'Adlc a sanctionné le groupe…

Nomos
24 janvier 2014

Concurrence

Amendes record dans le secteur bancaire

Dans un communiqué de presse du 4 décembre 2013, la Commission européenne a annoncé avoir…

Nomos
24 janvier 2014

Actualités - Produits

Les glucides objets d’une nouvelle allégation de santé

Le Règlement n°1018/2013 du 23 octobre 2013 modifie le Règlement n°432/2012 établissant une liste des…

Nomos
5 décembre 2013

Actualités - Produits

Nouveaux additifs dans les pâtes à tartiner à base de fruits ou légumes

Le Règlement n°913/2013 du 23 septembre 2013 modifie le Règlement n°1333/2008 sur les additifs alimentaires…

Nomos
5 décembre 2013

Actualités - Produits

La teneur en acrylamide des denrées alimentaires sous surveillance

Le 8 novembre 2013, la Commission a adopté une nouvelle recommandation concernant l'étude des teneurs…

Nomos
5 décembre 2013

Actualités - Produits

Enquêtes de la DGCCRF sur les emballages des denrées alimentaires

La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes…

Nomos
5 décembre 2013

Droit Économique

Contrat de sous-traitance de transport et préavis de rupture

Assignations Novelli : deux nouveaux arrêts d’appel

Examen du rachat de Douglas par Advent International

Le rachat de Skype par Microsoft confirmé par le Tribunal de l’Union européenne

Sanction pour défaut de notification d’une concentration

Amendes record dans le secteur bancaire

Les glucides objets d’une nouvelle allégation de santé

Nouveaux additifs dans les pâtes à tartiner à base de fruits ou légumes

La teneur en acrylamide des denrées alimentaires sous surveillance

Enquêtes de la DGCCRF sur les emballages des denrées alimentaires

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