Droit Économique Competences - Page 52 sur 88

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Précisions sur la publicité extérieure

Cette instruction, accompagnée d'une notice technique de près de 55 pages, a pour but de…

Nomos
24 juin 2014

Concurrence

Confirmation en appel de la condamnation des lessiviers

Quelques mois après la décision de la Commission européenne du 13 avril 2011 ayant condamné…

Nomos
15 avril 2014

Actualités - Produits

Questions-réponses de l’ANSM sur les produits cosmétiques

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (« ANSM ») vient…

Nomos
15 avril 2014

Actualités - Produits

Directive nationale d’orientation 2014 de la DGCCRF

Le 26 mars 2014, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de…

Nomos
15 avril 2014

Actualités - Produits

Les équipements de protection individuelle pour motocyclistes sous surveillance

La DGCCRF a publié le 7 avril 2014 les résultats de son enquête relative aux…

Nomos
15 avril 2014

Actualités - Produits

Agents conservateurs admis dans les produits cosmétiques

Le Règlement n°358/2014 du 9 avril 2014 modifie le Règlement n°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques…

Nomos
15 avril 2014

Actualités - Produits

Modification des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers

Le Règlement n°5/2014 du 6 janvier 2014 (le « Règlement ») est venu modifier la…

Nomos
15 avril 2014

Actualités - Produits

Bilan d’activité 2013 de la DGCCRF

Le 11 février 2014, la DGCCRF a rendu public le Bilan de son activité 2013.La…

Nomos
15 avril 2014

Actualités - Produits

Consultation publique sur les fragrances allergisantes dans les produits cosmétiques

Le 13 février 2014, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur sa proposition…

Nomos
15 avril 2014

Concurrence

Les conséquences du comportement autonome d’une filiale

Par un arrêt du 18 février 2014, la Cour de cassation a partiellement cassé et…

Nomos
15 avril 2014

Droit Économique

Précisions sur la publicité extérieure

Confirmation en appel de la condamnation des lessiviers

Questions-réponses de l’ANSM sur les produits cosmétiques

Directive nationale d’orientation 2014 de la DGCCRF

Les équipements de protection individuelle pour motocyclistes sous surveillance

Agents conservateurs admis dans les produits cosmétiques

Modification des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers

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Consultation publique sur les fragrances allergisantes dans les produits cosmétiques

Les conséquences du comportement autonome d’une filiale

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