Droit Économique Competences - Page 52 sur 89

Concurrence

Les pouvoirs d’enquête de la Commission confortés par le Tribunal

Le 14 mars 2014, le Tribunal de l'Union européenne (le « Tribunal ») a rendu…

Nomos
24 juin 2014

Contrats - Distribution

Rupture à l’initiative du mandant et indemnité de préavis

En raison de la modification unilatérale de son contrat d'agence par son mandant (en l'espèce,…

Nomos
24 juin 2014

Contrats - Distribution

Non renouvellement d’un contrat à durée déterminée et injonction de poursuivre les relations

Depuis six ans, une société avait conclu des contrats de « gérance-mandat » de ses…

Nomos
24 juin 2014

Contrats - Distribution

Droit applicable à la rupture d’un contrat de distribution au Chili

Dans un arrêt du 25 mars 2014, relatif à la rupture d'un contrat de distribution…

Nomos
24 juin 2014

Info Pub

Publicité à l’égard des professionnels

Interrogée par une juridiction italienne, la CJUE s'est prononcée le 13 mars 2014 sur les…

Nomos
24 juin 2014

Info Pub

Précisions sur la publicité extérieure

Cette instruction, accompagnée d'une notice technique de près de 55 pages, a pour but de…

Nomos
24 juin 2014

Concurrence

Confirmation en appel de la condamnation des lessiviers

Quelques mois après la décision de la Commission européenne du 13 avril 2011 ayant condamné…

Nomos
15 avril 2014

Actualités - Produits

Questions-réponses de l’ANSM sur les produits cosmétiques

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (« ANSM ») vient…

Nomos
15 avril 2014

Actualités - Produits

Directive nationale d’orientation 2014 de la DGCCRF

Le 26 mars 2014, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de…

Nomos
15 avril 2014

Actualités - Produits

Les équipements de protection individuelle pour motocyclistes sous surveillance

La DGCCRF a publié le 7 avril 2014 les résultats de son enquête relative aux…

Nomos
15 avril 2014

Droit Économique

Les pouvoirs d’enquête de la Commission confortés par le Tribunal

Rupture à l’initiative du mandant et indemnité de préavis

Non renouvellement d’un contrat à durée déterminée et injonction de poursuivre les relations

Droit applicable à la rupture d’un contrat de distribution au Chili

Publicité à l’égard des professionnels

Précisions sur la publicité extérieure

Confirmation en appel de la condamnation des lessiviers

Questions-réponses de l’ANSM sur les produits cosmétiques

Directive nationale d’orientation 2014 de la DGCCRF

Les équipements de protection individuelle pour motocyclistes sous surveillance

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