Droit Économique Competences - Page 50 sur 86

Actualités - Produits

Questions-réponses de l’ANSM sur les produits cosmétiques

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (« ANSM ») vient…

Nomos
15 avril 2014

Actualités - Produits

Directive nationale d’orientation 2014 de la DGCCRF

Le 26 mars 2014, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de…

Nomos
15 avril 2014

Actualités - Produits

Les équipements de protection individuelle pour motocyclistes sous surveillance

La DGCCRF a publié le 7 avril 2014 les résultats de son enquête relative aux…

Nomos
15 avril 2014

Actualités - Produits

Agents conservateurs admis dans les produits cosmétiques

Le Règlement n°358/2014 du 9 avril 2014 modifie le Règlement n°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques…

Nomos
15 avril 2014

Actualités - Produits

Consultation publique sur les fragrances allergisantes dans les produits cosmétiques

Le 13 février 2014, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur sa proposition…

Nomos
15 avril 2014

Actualités - Produits

Modification des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers

Le Règlement n°5/2014 du 6 janvier 2014 (le « Règlement ») est venu modifier la…

Nomos
15 avril 2014

Actualités - Produits

Bilan d’activité 2013 de la DGCCRF

Le 11 février 2014, la DGCCRF a rendu public le Bilan de son activité 2013.La…

Nomos
15 avril 2014

Contrats - Distribution

Validité d’une clause attributive de compétence

Un concédant belge a rompu les relations commerciales qu'il entretenait avec un concessionnaire français. Ce…

Nomos
15 avril 2014

Contrats - Distribution

Mentions obligatoires des factures à l’export

Interrogée par une Chambre de commerce et de l'industrie sur la mention des réductions de…

Nomos
15 avril 2014

Contrats - Distribution

Produits défectueux : juridiction compétente

Un consommateur autrichien avait acheté en Autriche une bicyclette fabriquée en Allemagne par une société…

Nomos
15 avril 2014

Droit Économique

Questions-réponses de l’ANSM sur les produits cosmétiques

Directive nationale d’orientation 2014 de la DGCCRF

Les équipements de protection individuelle pour motocyclistes sous surveillance

Agents conservateurs admis dans les produits cosmétiques

Consultation publique sur les fragrances allergisantes dans les produits cosmétiques

Modification des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers

Bilan d’activité 2013 de la DGCCRF

Validité d’une clause attributive de compétence

Mentions obligatoires des factures à l’export

Produits défectueux : juridiction compétente

Les thématiques

Accès rapide

Actualités