Droit Économique Competences - Page 50 sur 87

Concurrence

Bang & Olufsen : 98% de réduction de l’amende de l’Adlc

Le 13 mars 2014, la Cour d'appel de Paris a réformé la décision de l'Autorité…

Nomos
24 juin 2014

Contrats - Distribution

Rupture à l’initiative du mandant et indemnité de préavis

En raison de la modification unilatérale de son contrat d'agence par son mandant (en l'espèce,…

Nomos
24 juin 2014

Info Pub

Publicité à l’égard des professionnels

Interrogée par une juridiction italienne, la CJUE s'est prononcée le 13 mars 2014 sur les…

Nomos
24 juin 2014

Concurrence

Nespresso : les engagements de Nestlé devant l’Adlc

Le 17 avril 2014, l'Autorité de la concurrence (ci-après « Adlc ») a publié sur…

Nomos
24 juin 2014

Contrats - Distribution

Non renouvellement d’un contrat à durée déterminée et injonction de poursuivre les relations

Depuis six ans, une société avait conclu des contrats de « gérance-mandat » de ses…

Nomos
24 juin 2014

Info Pub

Précisions sur la publicité extérieure

Cette instruction, accompagnée d'une notice technique de près de 55 pages, a pour but de…

Nomos
24 juin 2014

Concurrence

Confirmation en appel de la condamnation des lessiviers

Quelques mois après la décision de la Commission européenne du 13 avril 2011 ayant condamné…

Nomos
15 avril 2014

Actualités - Produits

Questions-réponses de l’ANSM sur les produits cosmétiques

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (« ANSM ») vient…

Nomos
15 avril 2014

Actualités - Produits

Directive nationale d’orientation 2014 de la DGCCRF

Le 26 mars 2014, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de…

Nomos
15 avril 2014

Actualités - Produits

Les équipements de protection individuelle pour motocyclistes sous surveillance

La DGCCRF a publié le 7 avril 2014 les résultats de son enquête relative aux…

Nomos
15 avril 2014

Droit Économique

Bang & Olufsen : 98% de réduction de l’amende de l’Adlc

Rupture à l’initiative du mandant et indemnité de préavis

Publicité à l’égard des professionnels

Nespresso : les engagements de Nestlé devant l’Adlc

Non renouvellement d’un contrat à durée déterminée et injonction de poursuivre les relations

Précisions sur la publicité extérieure

Confirmation en appel de la condamnation des lessiviers

Questions-réponses de l’ANSM sur les produits cosmétiques

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