Droit Économique Competences - Page 41 sur 88

Concurrence

Confirmation des amendes dans l’affaire des croquettes

Par un arrêt du 17 mars 2015, la Cour de cassation rejette les pourvois formés…

Nomos
15 avril 2015

Actualités - Produits

Enquête de la DGCCRF sur la conformité et la sécurité des protections auditives

Par un communiqué de presse du 30 mars 2015, la DGCCRF a rendu publics les…

Nomos
15 avril 2015

Concurrence

De lourdes sanctions à l’encontre du cartel « des yaourts »

Par une décision du 11 mars 2015, l'Autorité de la concurrence (« Adlc ») sanctionne,…

Nomos
15 avril 2015

Actualités - Produits

Modification du règlement relatif aux matières plastiques au contact des aliments

Par un Règlement UE n°2015/174 du 5 février 2015, la Commission a apporté plusieurs modifications…

Nomos
15 avril 2015

Concurrence

L’Adlc veille au respect des engagements

Dans une décision du 26 février 2015, l'Autorité de la concurrence (« Adlc ») a…

Nomos
15 avril 2015

Info Pub

Lourde condamnation pour publicité comparative illicite

Saisi par la société ITM le 31 décembre 2014, le Tribunal de commerce de Paris…

Nomos
15 avril 2015

Info Pub

Nouvel arrêté encadrant les réductions de prix

Le 11 mars 2015, a été adopté le nouvel arrêté relatif aux annonces de réduction…

Nomos
15 avril 2015

Contrats - Distribution

Avis de la CEPC sur un contrat de création de site internet

La Commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC) a rendu le 22 janvier 2015 un avis…

Nomos
15 avril 2015

Concurrence

La circonstance aggravante de la récidive du fait du comportement passé de filiales

Dans une décision du 5 décembre 2006, la Commission avait sanctionné plusieurs producteurs de caoutchouc…

Nomos
15 avril 2015

Contrats - Distribution

Sur le maintien des relations pendant le préavis de rupture

Par un arrêt du 10 février 2015, la Cour de cassation a rappelé que durant…

Nomos
15 avril 2015

Droit Économique

Confirmation des amendes dans l’affaire des croquettes

Enquête de la DGCCRF sur la conformité et la sécurité des protections auditives

De lourdes sanctions à l’encontre du cartel « des yaourts »

Modification du règlement relatif aux matières plastiques au contact des aliments

L’Adlc veille au respect des engagements

Lourde condamnation pour publicité comparative illicite

Nouvel arrêté encadrant les réductions de prix

Avis de la CEPC sur un contrat de création de site internet

La circonstance aggravante de la récidive du fait du comportement passé de filiales

Sur le maintien des relations pendant le préavis de rupture

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