Droit Économique Competences - Page 41 sur 87

Actualités - Produits

Enquête de la DGCCRF sur la conformité et la sécurité des protections auditives

Par un communiqué de presse du 30 mars 2015, la DGCCRF a rendu publics les…

Nomos
15 avril 2015

Actualités - Produits

Modification du règlement relatif aux matières plastiques au contact des aliments

Par un Règlement UE n°2015/174 du 5 février 2015, la Commission a apporté plusieurs modifications…

Nomos
15 avril 2015

Info Pub

Touche pas à mes artistes !

En 2012, la radio NRJ avait diffusé sur son antenne plusieurs messages d'auto-promotion revendiquant que…

Nomos
10 mars 2015

Contrats - Distribution

Grossiste et services fictifs de coopération commerciale

Un grossiste en fruits et légumes, qui revend ses produits notamment sur un Marché d'Intérêt…

Nomos
10 mars 2015

Info Pub

Comparaison illicite de friteuses

Dans un arrêt du 5 février 2015, la Cour d'appel de Paris a condamné la…

Nomos
10 mars 2015

Contrats - Distribution

Conséquence de l’évolution de la forme juridique des partenaires commerciaux

Un fournisseur de bouteilles a annoncé à l'un de ses clients, spécialisé dans la fourniture…

Nomos
10 mars 2015

Contrats - Distribution

Pratiques illicites dans le secteur de l’optique

Une enseigne d'optique a assigné deux têtes de réseau concurrentes (dépendant d'un même groupe), pour…

Nomos
10 mars 2015

Contrats - Distribution

Clause de conciliation obligatoire

Un contrat comportait une clause instituant une procédure de conciliation obligatoire et préalable à toute…

Nomos
10 mars 2015

Actualités - Produits

Les produits chimiques sous la surveillance de la DGCCRF

Par communiqué de presse du 16 février 2015, la DGCCRF a rendu publics les résultats…

Nomos
10 mars 2015

Actualités - Produits

Enquête de la DGCCRF sur la sécurité des articles d’éclairage

Par communiqué de presse du 3 février 2015, la DGCCRF a rendu publics les résultats…

Nomos
10 mars 2015

Droit Économique

Enquête de la DGCCRF sur la conformité et la sécurité des protections auditives

Modification du règlement relatif aux matières plastiques au contact des aliments

Touche pas à mes artistes !

Grossiste et services fictifs de coopération commerciale

Comparaison illicite de friteuses

Conséquence de l’évolution de la forme juridique des partenaires commerciaux

Pratiques illicites dans le secteur de l’optique

Clause de conciliation obligatoire

Les produits chimiques sous la surveillance de la DGCCRF

Enquête de la DGCCRF sur la sécurité des articles d’éclairage

Les thématiques

Accès rapide

Actualités