Droit Économique Competences - Page 37 sur 88

Concurrence

Nouvelles précisions sur les modalités de calcul de l’amende

Par une décision de la Commission européenne (« la Commission ») du 8 décembre 2010,…

Nomos
24 septembre 2015

Concurrence

Nouvelle décision dans l’affaire du « cartel des bananes »

Par une décision de la Commission européenne (« la Commission ») du 15 octobre 2008,…

Nomos
24 septembre 2015

Concurrence

L’alliance Auchan/Système U examinée par l’Adlc

La Commission européenne a renvoyé l'examen de l'opération de concentration entre Auchan et Système U…

Nomos
24 septembre 2015

Concurrence

Le Conseil d’Etat rejette les requêtes de suspension du rachat de Totalgaz par UGI France

L'opération de rachat de Totalgaz (filiale de Total) par UGI France (société mère d'Antargaz) avait…

Nomos
24 septembre 2015

Contrats - Distribution

Relations commerciales : quelques réformes par la loi Macron

La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques…

Nomos
24 septembre 2015

Contrats - Distribution

Avantage disproportionné : calcul de l’indu

Dans une affaire opposant le Ministre de l'économie au distributeur Carrefour, relative à une problématique…

Nomos
24 septembre 2015

Contrats - Distribution

Trois avis de la CEPC sur les prix

La Commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC) a rendu, les 21 mai et 23 juillet…

Nomos
24 septembre 2015

Contrats - Distribution

Précisions sur la garantie de conformité

Saisie par une juridiction néerlandaise d'une demande de décision préjudicielle, la Cour de justice de…

Nomos
24 septembre 2015

Info Pub

Analyse du caractère trompeur selon le support

La société Marionnaud avait diffusé à la radio un message publicitaire portant sur l'octroi de…

Nomos
24 septembre 2015

Info Pub

Le JDP n’aime pas les stéréotypes

Dans une décision publiée le 22 juillet 2015, le Jury de Déontologie Publicitaire (JDP) a…

Nomos
24 septembre 2015

Droit Économique

Nouvelles précisions sur les modalités de calcul de l’amende

Nouvelle décision dans l’affaire du « cartel des bananes »

L’alliance Auchan/Système U examinée par l’Adlc

Le Conseil d’Etat rejette les requêtes de suspension du rachat de Totalgaz par UGI France

Relations commerciales : quelques réformes par la loi Macron

Avantage disproportionné : calcul de l’indu

Trois avis de la CEPC sur les prix

Précisions sur la garantie de conformité

Analyse du caractère trompeur selon le support

Le JDP n’aime pas les stéréotypes

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