Droit Économique Competences - Page 35 sur 87

Actualités - Produits

Bisphénol A : inconstitutionnalité de l’interdiction d’exportation

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (« QPC ») par le Conseil d’Etat, le Conseil…

Nomos
28 octobre 2015

Concurrence

Poursuite de l’instruction au fond sur les conditions d’utilisation du service AdWords de Google

L’Autorité de la concurrence (« Adlc ») était saisie d’une demande de mesures conservatoires de…

Nomos
28 octobre 2015

Contrats - Distribution

Demande d’informations générales ou commande de consultation ?

Une société a envoyé à un cabinet d’expertise-comptable un email demandant certaines précisions sur un…

Nomos
28 octobre 2015

Actualités - Produits

En bref… définition du végétalisme intégral

Dans le cadre d’un avis sur le vocabulaire de l’agriculture et de la pêche, la…

Nomos
28 octobre 2015

Concurrence

Grille d’analyse des systèmes de rabais fidélisants

Le Conseil de la concurrence danois avait considéré qu’une entreprise avait abusé de sa position…

Nomos
28 octobre 2015

Concurrence

Conformité à la Constitution des pouvoirs de saisine et de sanction de l’Adlc

Suite à une saisine d’office du Conseil de la concurrence en 2008, l’Autorité de la…

Nomos
28 octobre 2015

Info Pub

Radio France condamnée pour concurrence déloyale

Trois syndicats représentant des radios ont assigné devant le Tribunal de commerce de Paris la…

Nomos
28 octobre 2015

Concurrence

L’injonction structurelle « retoquée » par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel, par une décision du 5 août 2015, s'est prononcé sur la conformité…

Nomos
24 septembre 2015

Info Pub

La règlementation sur les réductions de prix à nouveau mise à mal

Par une ordonnance du 8 septembre 2015, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)…

Nomos
24 septembre 2015

Concurrence

Nouvelles précisions sur les modalités de calcul de l’amende

Par une décision de la Commission européenne (« la Commission ») du 8 décembre 2010,…

Nomos
24 septembre 2015

Droit Économique

Bisphénol A : inconstitutionnalité de l’interdiction d’exportation

Poursuite de l’instruction au fond sur les conditions d’utilisation du service AdWords de Google

Demande d’informations générales ou commande de consultation ?

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Conformité à la Constitution des pouvoirs de saisine et de sanction de l’Adlc

Radio France condamnée pour concurrence déloyale

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