Droit Économique Competences - Page 35 sur 85

Concurrence

L’alliance Auchan/Système U examinée par l’Adlc

La Commission européenne a renvoyé l'examen de l'opération de concentration entre Auchan et Système U…

Nomos
24 septembre 2015

Concurrence

Le Conseil d’Etat rejette les requêtes de suspension du rachat de Totalgaz par UGI France

L'opération de rachat de Totalgaz (filiale de Total) par UGI France (société mère d'Antargaz) avait…

Nomos
24 septembre 2015

Info Pub

Analyse du caractère trompeur selon le support

La société Marionnaud avait diffusé à la radio un message publicitaire portant sur l'octroi de…

Nomos
24 septembre 2015

Actualités - Produits

Image d’un ingrédient et caractère trompeur d’un étiquetage

Saisie d'une question préjudicielle par le Bundesgerichtshof, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)…

Nomos
7 juillet 2015

Contrats - Distribution

La prohibition du déséquilibre significatif est une loi de police

Le Ministre de l'économie avait assigné plusieurs sociétés du groupe Expedia, sur le fondement de…

Nomos
7 juillet 2015

Concurrence

Réforme partielle de la décision de l’Adlc sanctionnant EDF

Dans un arrêt du 21 mai 2015, la Cour d'appel de Paris a partiellement réformé…

Nomos
7 juillet 2015

Concurrence

Sanctions modérées dans l’affaire du « cartel des volailles »

Par une décision du 5 mai 2015, l'Autorité de la concurrence (« Adlc ») sanctionne,…

Nomos
7 juillet 2015

Contrats - Distribution

Revente occasionnelle de produits sélectifs hors réseau

Un horloger, distributeur agréé de montres de plusieurs marques de luxe, a agi à l'encontre…

Nomos
7 juillet 2015

Actualités - Produits

Enquête de la DGCCRF sur la conformité des articles de loisirs à roulettes

Par un communiqué de presse du 22 mai 2015, la DGCCRF a rendu publics les…

Nomos
7 juillet 2015

Concurrence

Autorisation sous conditions du rachat de Totalgaz par UGI France

Par une décision du 15 mai 2015, l'Autorité de la concurrence (« Adlc ») autorise…

Nomos
7 juillet 2015

Droit Économique

L’alliance Auchan/Système U examinée par l’Adlc

Le Conseil d’Etat rejette les requêtes de suspension du rachat de Totalgaz par UGI France

Analyse du caractère trompeur selon le support

Image d’un ingrédient et caractère trompeur d’un étiquetage

La prohibition du déséquilibre significatif est une loi de police

Réforme partielle de la décision de l’Adlc sanctionnant EDF

Sanctions modérées dans l’affaire du « cartel des volailles »

Revente occasionnelle de produits sélectifs hors réseau

Enquête de la DGCCRF sur la conformité des articles de loisirs à roulettes

Autorisation sous conditions du rachat de Totalgaz par UGI France

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