Droit Économique Competences - Page 34 sur 88

Actualités - Produits

Enquête de la DGCCRF sur les aliments pour animaux

Par un communiqué de presse du 12 novembre 2015, la DGCCRF a rendu publics les…

Nomos
4 décembre 2015

Concurrence

Sanction d’une pratique de remises fidélisantes par la SNCM

Dans un arrêt du 22 octobre 2015, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée sur…

Nomos
4 décembre 2015

Contrats - Distribution

Délais de paiement : publication de sanctions par la DGCCRF

Le 20 novembre 2015 et après avoir annoncé que la lutte contre la violation de…

Nomos
4 décembre 2015

Actualités - Produits

Enquête de la DGCCRF sur les denrées alimentaires à base de bœuf

La DGCCRF a publié le 9 septembre 2015 les résultats de son enquête sur la…

Nomos
4 décembre 2015

Contrats - Distribution

De la renégociation tarifaire en cours de convention unique

Une sénatrice a interrogé le Ministre de l’économie sur la possibilité de bénéficier de souplesse…

Nomos
4 décembre 2015

Actualités - Produits

Enquête de la DGCCRF sur les produits biocides

Les résultats de l’enquête de la DGCCRF relative aux produits biocides ont été publiés le…

Nomos
4 décembre 2015

Contrats - Distribution

Précisions de la CEPC sur la facturation

Par trois avis des 29 octobre et 5 novembre 2015, la Commission d’Examen des pratiques…

Nomos
4 décembre 2015

Info Pub

Mise à jour de la recommandation « Communication publicitaire digitale »

L’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (« ARPP ») vient de mettre à jour…

Nomos
4 décembre 2015

Info Pub

Les limites de l’humour par le JDP

Dans une décision rendue le 14 octobre 2015, le Jury de Déontologie Publicitaire (JDP) a…

Nomos
4 décembre 2015

Concurrence

Conseiller des entreprises parties à une entente peut être sanctionné

Dans une décision du 11 novembre 2009, la Commission européenne (« la Commission ») avait…

Nomos
4 décembre 2015

Droit Économique

Enquête de la DGCCRF sur les aliments pour animaux

Sanction d’une pratique de remises fidélisantes par la SNCM

Délais de paiement : publication de sanctions par la DGCCRF

Enquête de la DGCCRF sur les denrées alimentaires à base de bœuf

De la renégociation tarifaire en cours de convention unique

Enquête de la DGCCRF sur les produits biocides

Précisions de la CEPC sur la facturation

Mise à jour de la recommandation « Communication publicitaire digitale »

Les limites de l’humour par le JDP

Conseiller des entreprises parties à une entente peut être sanctionné

Les thématiques

Accès rapide

Actualités