Droit Économique Competences - Page 34 sur 85

Info Pub

La règlementation sur les réductions de prix à nouveau mise à mal

Par une ordonnance du 8 septembre 2015, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)…

Nomos
24 septembre 2015

Info Pub

Le JDP n’aime pas les stéréotypes

Dans une décision publiée le 22 juillet 2015, le Jury de Déontologie Publicitaire (JDP) a…

Nomos
24 septembre 2015

Contrats - Distribution

Relations commerciales : quelques réformes par la loi Macron

La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques…

Nomos
24 septembre 2015

Contrats - Distribution

Avantage disproportionné : calcul de l’indu

Dans une affaire opposant le Ministre de l'économie au distributeur Carrefour, relative à une problématique…

Nomos
24 septembre 2015

Actualités - Produits

Promulgation de la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte

La loi n°2015-992 sur la transition énergétique pour la croissance verte, qui a été promulguée…

Nomos
24 septembre 2015

Contrats - Distribution

Trois avis de la CEPC sur les prix

La Commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC) a rendu, les 21 mai et 23 juillet…

Nomos
24 septembre 2015

Actualités - Produits

Enquête de la DGCCRF sur les aliments pour animaux familiers

Par un communiqué de presse du 14 septembre 2015, la DGCCRF a rendu publics les…

Nomos
24 septembre 2015

Concurrence

Nouvelles précisions sur les modalités de calcul de l’amende

Par une décision de la Commission européenne (« la Commission ») du 8 décembre 2010,…

Nomos
24 septembre 2015

Contrats - Distribution

Précisions sur la garantie de conformité

Saisie par une juridiction néerlandaise d'une demande de décision préjudicielle, la Cour de justice de…

Nomos
24 septembre 2015

Concurrence

Nouvelle décision dans l’affaire du « cartel des bananes »

Par une décision de la Commission européenne (« la Commission ») du 15 octobre 2008,…

Nomos
24 septembre 2015

Droit Économique

La règlementation sur les réductions de prix à nouveau mise à mal

Le JDP n’aime pas les stéréotypes

Relations commerciales : quelques réformes par la loi Macron

Avantage disproportionné : calcul de l’indu

Promulgation de la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Trois avis de la CEPC sur les prix

Enquête de la DGCCRF sur les aliments pour animaux familiers

Nouvelles précisions sur les modalités de calcul de l’amende

Précisions sur la garantie de conformité

Nouvelle décision dans l’affaire du « cartel des bananes »

Les thématiques

Accès rapide

Actualités