Droit Économique Competences - Page 32 sur 90

Actualités - Produits

Enquête de la DGCCRF sur l’étiquetage énergétique

La DGCCRF a publié le 27 mai 2016 les résultats de son enquête relative au…

Nomos
13 juillet 2016

Concurrence

La Commission rappelée à l’ordre sur la motivation de ses demandes de renseignements

En 2008 et 2009, plusieurs sociétés actives dans le secteur cimentier avaient fait l’objet de…

Nomos
2 juin 2016

Concurrence

Premiers résultats de l’enquête de la Commission sur le e-commerce

Le 6 mai 2015, la Commission européenne (« la Commission ») a officiellement lancé une…

Nomos
2 juin 2016

Concurrence

Commercialisation des droits du championnat de France de rugby : rejet de la saisine de Ma Chaîne Sport

Le 23 mars 2016, l’Autorité de la concurrence (« Adlc ») a rejeté la saisine…

Nomos
2 juin 2016

Concurrence

Sanction de 15 millions d’euros pour non-respect d’engagements

Par une décision du 19 avril 2016, l’Autorité de la concurrence (« Adlc ») a…

Nomos
2 juin 2016

Contrats - Distribution

Rupture brutale partielle des relations commerciales

La société Cosmetics Perfumes Services, sous-traitante de la société Paco Rabanne Parfum à laquelle elle…

Nomos
2 juin 2016

Contrats - Distribution

Pas de rupture brutale pour baisse de chiffre d’affaires subi :

La société SCD a été informée de la décision de son partenaire commercial, la société…

Nomos
2 juin 2016

Contrats - Distribution

Absence d’effet de la liquidation judiciaire sur un contrat de distribution sélective

La société Futura Finances avait acquis un stock de produits de la marque Chanel lors…

Nomos
2 juin 2016

Contrats - Distribution

Précisions de la DGCCRF sur le contenu des contrats de franchise dans le secteur de la restauration rapide

La DGCCRF a examiné les relations contractuelles et les pratiques commerciales entre 12 franchiseurs et…

Nomos
2 juin 2016

Info Pub

La comparaison en grande distribution vue par la Cour suprême

Dans un arrêt du 12 avril 2016, la Cour de cassation a rappelé à la…

Nomos
2 juin 2016

Droit Économique

Enquête de la DGCCRF sur l’étiquetage énergétique

La Commission rappelée à l’ordre sur la motivation de ses demandes de renseignements

Premiers résultats de l’enquête de la Commission sur le e-commerce

Commercialisation des droits du championnat de France de rugby : rejet de la saisine de Ma Chaîne Sport

Sanction de 15 millions d’euros pour non-respect d’engagements

Rupture brutale partielle des relations commerciales

Pas de rupture brutale pour baisse de chiffre d’affaires subi :

Absence d’effet de la liquidation judiciaire sur un contrat de distribution sélective

Précisions de la DGCCRF sur le contenu des contrats de franchise dans le secteur de la restauration rapide

La comparaison en grande distribution vue par la Cour suprême

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