Droit Économique Competences - Page 30 sur 89

Info Pub

Précisions de la CJUE sur les ventes liées

Le 7 septembre 2016, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu une…

Nomos
13 décembre 2016

Info Pub

Publicité comparative et altération du comportement économique du consommateur

Par un arrêt du 5 juillet 2016, la Cour de cassation a apporté quelques précisions…

Nomos
13 décembre 2016

Actualités - Produits

Produits cosmétiques : précisions sur les expérimentations animales

Par un arrêt du 21 septembre 2016, la Cour de justice de l’Union européenne («…

Nomos
13 décembre 2016

Actualités - Produits

Enquête de la DGCCRF sur les produits alimentaires vendus sur internet

La DGCCRF a publié le 12 septembre 2016 les résultats de son enquête sur la…

Nomos
13 décembre 2016

Actualités - Produits

Produits chimiques : plan annuel de contrôle de la DGCCRF

La DGCCRF a publié, le 26 septembre 2016, les résultats de son plan annuel de…

Nomos
13 décembre 2016

Concurrence

Rejet de l’accord entre Canal + et BeIN Sports par l’Autorité de la concurrence

Par une décision du 23 juillet 2012, l’Autorité de la concurrence (« Adlc ») avait…

Nomos
13 juillet 2016

Concurrence

Précision quant à l’établissement de la présomption d’influence déterminante d’une société mère sur sa filiale

Par une décision du 22 juillet 2009, la Commission européenne (« la Commission ») avait…

Nomos
13 juillet 2016

Contrats - Distribution

Les délais de paiement, enjeu économique majeur pour le gouvernement

Le 21 juin 2016, la DGCCRF a publié sur son site internet un article intitulé…

Nomos
13 juillet 2016

Contrats - Distribution

Distribution sélective : licéité du réseau

La société Coty produit et commercialise des produits cosmétiques et de parfumerie de luxe en…

Nomos
13 juillet 2016

Contrats - Distribution

Précisions de la CEPC sur l’application du plafond légal des délais de paiement dans un contexte international

Par un avis daté du 24 juin 2016, la CEPC a apporté quelques précisions sur…

Nomos
13 juillet 2016

Droit Économique

Précisions de la CJUE sur les ventes liées

Publicité comparative et altération du comportement économique du consommateur

Produits cosmétiques : précisions sur les expérimentations animales

Enquête de la DGCCRF sur les produits alimentaires vendus sur internet

Produits chimiques : plan annuel de contrôle de la DGCCRF

Rejet de l’accord entre Canal + et BeIN Sports par l’Autorité de la concurrence

Précision quant à l’établissement de la présomption d’influence déterminante d’une société mère sur sa filiale

Les délais de paiement, enjeu économique majeur pour le gouvernement

Distribution sélective : licéité du réseau

Précisions de la CEPC sur l’application du plafond légal des délais de paiement dans un contexte international

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