Droit Économique Competences - Page 29 sur 85

Info Pub

eBay n’est pas responsable du professionnalisme de ses vendeurs

eBay avait développé un logo permettant d’identifier les vendeurs présents sur son site faisant preuve…

Nomos
12 avril 2016

Concurrence

Appréciation des preuves de la participation à une concertation et présomption d’innocence

Plusieurs agences de voyage qui utilisaient un système commun de réservation de voyages en ligne…

Nomos
12 avril 2016

Concurrence

Un accord de répartition des marchés est une restriction de concurrence par objet

Par une décision du 7 octobre 2009, la Commission européenne (« la Commission ») avait…

Nomos
12 avril 2016

Actualités - Produits

Enquête de la DGCCRF sur les opérateurs de l’alimentation animale

La DGCCRF a publié le 4 février 2016 les résultats de son enquête relative au…

Nomos
12 avril 2016

Concurrence

Précisions sur la procédure et l’administration de la preuve devant l’Autorité de la concurrence

Le 19 janvier 2016, la Cour de cassation a rendu un arrêt portant sur l’étendue…

Nomos
12 avril 2016

Actualités - Produits

Promulgation de la loi de modernisation de notre système de santé

La loi de modernisation de notre système de santé (« la Loi ») a été…

Nomos
12 avril 2016

Concurrence

Autorisation de la prise de contrôle conjoint de Newen par TF1 et FIFL

Par une décision du 21 janvier 2016 et à la suite d’une longue consultation des…

Nomos
12 avril 2016

Actualités - Produits

Consultation publique sur la règlementation relative aux produits chimiques

La Commission européenne a lancé, le 4 mars 2016, une consultation publique afin de recueillir…

Nomos
12 avril 2016

Contrats - Distribution

Vague d’avis de la CEPC

Ce ne sont pas moins de huit avis qui ont été publiés par la Commission…

Nomos
12 avril 2016

Contrats - Distribution

Fixation du seuil prévu à l’article L.441-9 du Code de Commerce à 500 000 euros

L’article L.441-9 du Code de commerce prévoit qu’une convention écrite est établie pour tout achat…

Nomos
12 avril 2016

Droit Économique

eBay n’est pas responsable du professionnalisme de ses vendeurs

Appréciation des preuves de la participation à une concertation et présomption d’innocence

Un accord de répartition des marchés est une restriction de concurrence par objet

Enquête de la DGCCRF sur les opérateurs de l’alimentation animale

Précisions sur la procédure et l’administration de la preuve devant l’Autorité de la concurrence

Promulgation de la loi de modernisation de notre système de santé

Autorisation de la prise de contrôle conjoint de Newen par TF1 et FIFL

Consultation publique sur la règlementation relative aux produits chimiques

Vague d’avis de la CEPC

Fixation du seuil prévu à l’article L.441-9 du Code de Commerce à 500 000 euros

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