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Le 8 septembre 2016, la DGCCRF a rendu publics les résultats de son enquête relative à l’information précontractuelle des consommateurs (i) sur l’existence et les modalités d’exercice des garanties légales et des garanties commerciales et (ii) sur la période de disponibilité des pièces détachées.

397 établissements ont été contrôlés (points de vente physiques et sites internet), essentiellement dans les secteurs des produits électroniques grand public et de l’électroménager.

Des anomalies ont été constatées dans 62,5% de ces établissements. Les taux d’anomalies les plus élevés concernent les sites internet (52%) et les commerces de détail spécialisés (31%). Les anomalies généralement constatées, consistent en une absence d’information ou une information insuffisante.

Les contrôles en matière d’information sur la disponibilité des pièces détachées ont débouché sur 154 avertissements, 93 injonctions, 6 procès-verbaux d’infraction et 16 procès-verbaux d’amendes administratives.

Résultats de l’enquête menée par la DGCCRF sur l’information des consommateurs en matière de garantie et de disponibilité des pièces détachées.

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