Droit Économique Competences - Page 28 sur 86

Info Pub

Enquête de la DGCCRF sur les faux avis de consommateurs

La DGCCRF vient de clore une enquête sur les faux avis de consommateurs diffusés par…

Nomos
13 juillet 2016

Contrats - Distribution

Distribution sélective : licéité du réseau

La société Coty produit et commercialise des produits cosmétiques et de parfumerie de luxe en…

Nomos
13 juillet 2016

Contrats - Distribution

Précisions de la CEPC sur l’application du plafond légal des délais de paiement dans un contexte international

Par un avis daté du 24 juin 2016, la CEPC a apporté quelques précisions sur…

Nomos
13 juillet 2016

Actualités - Produits

Matériaux au contact alimentaire : enquêtes de la DGCCRF sur l’aptitude des matériaux et sur la contamination de boissons par les phtalates

La DGCCRF a publié les 24 mai et 14 juin 2016 les résultats de ses…

Nomos
13 juillet 2016

Actualités - Produits

Enquête de la DGCCRF sur l’étiquetage énergétique

La DGCCRF a publié le 27 mai 2016 les résultats de son enquête relative au…

Nomos
13 juillet 2016

Contrats - Distribution

Pas de rupture brutale pour baisse de chiffre d’affaires subi :

La société SCD a été informée de la décision de son partenaire commercial, la société…

Nomos
2 juin 2016

Info Pub

La comparaison en grande distribution vue par la Cour suprême

Dans un arrêt du 12 avril 2016, la Cour de cassation a rappelé à la…

Nomos
2 juin 2016

Contrats - Distribution

Absence d’effet de la liquidation judiciaire sur un contrat de distribution sélective

La société Futura Finances avait acquis un stock de produits de la marque Chanel lors…

Nomos
2 juin 2016

Contrats - Distribution

Précisions de la DGCCRF sur le contenu des contrats de franchise dans le secteur de la restauration rapide

La DGCCRF a examiné les relations contractuelles et les pratiques commerciales entre 12 franchiseurs et…

Nomos
2 juin 2016

Actualités - Produits

Nouvelle règlementation en matière d’équipements de protection individuelle

Le règlement n°2016/425 relatif aux équipements de protection individuelle (les « EPI » et le…

Nomos
2 juin 2016

Droit Économique

Enquête de la DGCCRF sur les faux avis de consommateurs

Distribution sélective : licéité du réseau

Précisions de la CEPC sur l’application du plafond légal des délais de paiement dans un contexte international

Matériaux au contact alimentaire : enquêtes de la DGCCRF sur l’aptitude des matériaux et sur la contamination de boissons par les phtalates

Enquête de la DGCCRF sur l’étiquetage énergétique

Pas de rupture brutale pour baisse de chiffre d’affaires subi :

La comparaison en grande distribution vue par la Cour suprême

Absence d’effet de la liquidation judiciaire sur un contrat de distribution sélective

Précisions de la DGCCRF sur le contenu des contrats de franchise dans le secteur de la restauration rapide

Nouvelle règlementation en matière d’équipements de protection individuelle

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