Droit Économique Competences - Page 28 sur 86

Actualités - Produits

Matériaux au contact alimentaire : enquêtes de la DGCCRF sur l’aptitude des matériaux et sur la contamination de boissons par les phtalates

La DGCCRF a publié les 24 mai et 14 juin 2016 les résultats de ses…

Nomos
13 juillet 2016

Actualités - Produits

Enquête de la DGCCRF sur l’étiquetage énergétique

La DGCCRF a publié le 27 mai 2016 les résultats de son enquête relative au…

Nomos
13 juillet 2016

Contrats - Distribution

Rupture brutale partielle des relations commerciales

La société Cosmetics Perfumes Services, sous-traitante de la société Paco Rabanne Parfum à laquelle elle…

Nomos
2 juin 2016

Concurrence

La Commission rappelée à l’ordre sur la motivation de ses demandes de renseignements

En 2008 et 2009, plusieurs sociétés actives dans le secteur cimentier avaient fait l’objet de…

Nomos
2 juin 2016

Contrats - Distribution

Pas de rupture brutale pour baisse de chiffre d’affaires subi :

La société SCD a été informée de la décision de son partenaire commercial, la société…

Nomos
2 juin 2016

Concurrence

Premiers résultats de l’enquête de la Commission sur le e-commerce

Le 6 mai 2015, la Commission européenne (« la Commission ») a officiellement lancé une…

Nomos
2 juin 2016

Info Pub

La comparaison en grande distribution vue par la Cour suprême

Dans un arrêt du 12 avril 2016, la Cour de cassation a rappelé à la…

Nomos
2 juin 2016

Contrats - Distribution

Absence d’effet de la liquidation judiciaire sur un contrat de distribution sélective

La société Futura Finances avait acquis un stock de produits de la marque Chanel lors…

Nomos
2 juin 2016

Concurrence

Commercialisation des droits du championnat de France de rugby : rejet de la saisine de Ma Chaîne Sport

Le 23 mars 2016, l’Autorité de la concurrence (« Adlc ») a rejeté la saisine…

Nomos
2 juin 2016

Contrats - Distribution

Précisions de la DGCCRF sur le contenu des contrats de franchise dans le secteur de la restauration rapide

La DGCCRF a examiné les relations contractuelles et les pratiques commerciales entre 12 franchiseurs et…

Nomos
2 juin 2016

Droit Économique

Matériaux au contact alimentaire : enquêtes de la DGCCRF sur l’aptitude des matériaux et sur la contamination de boissons par les phtalates

Enquête de la DGCCRF sur l’étiquetage énergétique

Rupture brutale partielle des relations commerciales

La Commission rappelée à l’ordre sur la motivation de ses demandes de renseignements

Pas de rupture brutale pour baisse de chiffre d’affaires subi :

Premiers résultats de l’enquête de la Commission sur le e-commerce

La comparaison en grande distribution vue par la Cour suprême

Absence d’effet de la liquidation judiciaire sur un contrat de distribution sélective

Commercialisation des droits du championnat de France de rugby : rejet de la saisine de Ma Chaîne Sport

Précisions de la DGCCRF sur le contenu des contrats de franchise dans le secteur de la restauration rapide

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