Droit Économique Competences - Page 28 sur 85

Concurrence

La Commission rappelée à l’ordre sur la motivation de ses demandes de renseignements

En 2008 et 2009, plusieurs sociétés actives dans le secteur cimentier avaient fait l’objet de…

Nomos
2 juin 2016

Actualités - Produits

Nouvelle règlementation en matière d’équipements de protection individuelle

Le règlement n°2016/425 relatif aux équipements de protection individuelle (les « EPI » et le…

Nomos
2 juin 2016

Concurrence

Premiers résultats de l’enquête de la Commission sur le e-commerce

Le 6 mai 2015, la Commission européenne (« la Commission ») a officiellement lancé une…

Nomos
2 juin 2016

Actualités - Produits

Rapport sur les produits non alimentaires dangereux détectés au sein de l’Union européenne

Le 25 avril 2016, la Commission européenne a rendu public un rapport sur l’utilisation du…

Nomos
2 juin 2016

Concurrence

Commercialisation des droits du championnat de France de rugby : rejet de la saisine de Ma Chaîne Sport

Le 23 mars 2016, l’Autorité de la concurrence (« Adlc ») a rejeté la saisine…

Nomos
2 juin 2016

Actualités - Produits

Consultations publiques sur la règlementation relative aux produits cosmétiques

La Commission européenne a lancé, le 1er avril 2016, deux consultations publiques afin de recueillir…

Nomos
2 juin 2016

Concurrence

Sanction de 15 millions d’euros pour non-respect d’engagements

Par une décision du 19 avril 2016, l’Autorité de la concurrence (« Adlc ») a…

Nomos
2 juin 2016

Contrats - Distribution

Distribution sélective et places de marché en ligne

La société Caudalie, qui distribue ses produits cosmétiques au sein d’un réseau de pharmacies et…

Nomos
12 avril 2016

Info Pub

Un produit de grande consommation peut avoir des résultats professionnels

Par un arrêt du 19 février 2016, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée sur…

Nomos
12 avril 2016

Contrats - Distribution

Publication de la réforme du droit des contrats et des obligations

L’ordonnance n° 2016-131 portant réforme du droit des contrats et des obligations a été publiée…

Nomos
12 avril 2016

Droit Économique

La Commission rappelée à l’ordre sur la motivation de ses demandes de renseignements

Nouvelle règlementation en matière d’équipements de protection individuelle

Premiers résultats de l’enquête de la Commission sur le e-commerce

Rapport sur les produits non alimentaires dangereux détectés au sein de l’Union européenne

Commercialisation des droits du championnat de France de rugby : rejet de la saisine de Ma Chaîne Sport

Consultations publiques sur la règlementation relative aux produits cosmétiques

Sanction de 15 millions d’euros pour non-respect d’engagements

Distribution sélective et places de marché en ligne

Un produit de grande consommation peut avoir des résultats professionnels

Publication de la réforme du droit des contrats et des obligations

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