Droit Économique Competences - Page 11 sur 86

Info Pub

Jurisprudence récente en matière de publicité comparative

Par un arrêt rendu le 22 mars 2023, la Chambre commerciale de la Cour de…

Christophe Pecnard et Audrey Petit
24 avril 2023

Concurrence

La possibilité d’un contrôle par une autorité de concurrence d’une opération de concentration post closing

En réponse à une question préjudicielle, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) affirme…

Sara Pomar et Robin Lemesle
24 avril 2023

Droit Économique

Intermarché et Casino condamnés à 4 millions d’euros pour des pratiques restrictives de concurrence

Le 15 mai 2023, la Cour d’appel de Paris a rendu deux nouveaux arrêts confirmant…

Sara Pomar et Inès Fouache
24 avril 2023

Info Pub

Adoption de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Le 30 mars dernier, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à lutter…

Christophe Pecnard et Amyra Khalidi
24 avril 2023

Contrats - Distribution

Adoption de la proposition de loi Egalim 3

Adoption de la proposition de loi Egalim 3 La proposition de loi de Frédéric Descrozailles,…

Christophe Pecnard, Sara Pomar et Inès Fouache
29 mars 2023

Concurrence

Le marché numérique : l’une des priorités affichées par l’Autorité de la concurrence pour 2023 et 2024

L’Autorité de la concurrence a publié, le 3 mars 2023, sa feuille de route 2023-2024.…

Sara Pomar et Audrey Petit
28 mars 2023

Concurrence

La place du rapport d’expertise dans l’évaluation du dommage résultant de pratiques anticoncurrentielles

Par arrêt rendu le 1er mars 2023, la Chambre commerciale de la Cour de cassation…

Sara Pomar et Robin Lemesle
28 mars 2023

Contrats - Distribution

Licéité de la collecte par « Doctrine » des décisions de justice mises à disposition sur sa plateforme digitale

Le site « Doctrine.fr », est une plateforme d'intelligence juridique en ligne qui centralise et organise l’information…

Béatrice Crévieux
27 mars 2023

Droit Économique

Sites de vente en ligne : attention aux pratiques de manipulation à l’égard des consommateurs !

Le 30 janvier dernier, la Commission européenne et les autorités nationales de protection des consommateurs…

Christophe Pecnard et Amyra Khalidi
22 mars 2023

Contrats - Distribution

La loi française régissant le statut de l’agent commercial est applicable si tel est le choix des parties même si l’agent commercial est établi et exerce son activité en dehors de l’Union européenne

La société Rémy Cointreau, dont l’activité est le commerce des vins et des spiritueux, a…

Béatrice Crévieux
7 mars 2023

Droit Économique

Jurisprudence récente en matière de publicité comparative

La possibilité d’un contrôle par une autorité de concurrence d’une opération de concentration post closing

Intermarché et Casino condamnés à 4 millions d’euros pour des pratiques restrictives de concurrence

Adoption de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Adoption de la proposition de loi Egalim 3

Le marché numérique : l’une des priorités affichées par l’Autorité de la concurrence pour 2023 et 2024

La place du rapport d’expertise dans l’évaluation du dommage résultant de pratiques anticoncurrentielles

Licéité de la collecte par « Doctrine » des décisions de justice mises à disposition sur sa plateforme digitale

Sites de vente en ligne : attention aux pratiques de manipulation à l’égard des consommateurs !

La loi française régissant le statut de l’agent commercial est applicable si tel est le choix des parties même si l’agent commercial est établi et exerce son activité en dehors de l’Union européenne

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