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Droit Économique

Concurrence et Transition écologique : pour une meilleure conciliation entre le respect du droit de la concurrence et l’objectif de développement durable, l’Autorité de la concurrence applique une politique de « porte ouverte » et fournit quelques outils aux entreprises. Concurrence

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L’Autorité de la concurrence (l’« Autorité ») a publié le 27 mai un cadre définissant les conditions…


30 mai 2024
L’Autorité de la concurrence examine pour la première fois, sur le fondement du droit des ententes, des opérations de concentrations n’atteignant pas les seuils nationaux de notification Concurrence

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28 mai 2024
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