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Sur renvoi après un arrêt de la Cour de cassation du 12 juillet 2012 (voir…

Par deux arrêts du 1er avril 2014, la Cour de cassation a confirmé les arrêts…

L'Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP) vient de mettre à jour sa recommandation…

Dans un arrêt du 3 avril 2014 rendu à la suite d'une question préjudicielle posée…

Interrogée par une juridiction italienne, la CJUE s'est prononcée le 13 mars 2014 sur les…

Cette instruction, accompagnée d'une notice technique de près de 55 pages, a pour but de…

Le 13 février 2014, le Parlement a adopté la loi relative à la consommation proposée…

Dans un arrêt du 5 février 2014, la Cour de cassation s'est de nouveau prononcée…

L'Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP) a publié un rapport « Publicité et…

Le 9 décembre 2013, le Tribunal de commerce de Toulouse a condamné la société Esmokeclean…