ConcurrenceCompetences - Page 28 sur 32

Concurrence

Une autorité de la concurrence « 5 étoiles » !

Pratriques anticoncurrentielles L’AdlC s’est vue décerner une cinquième étoile dans le classement annuel de la…

Nomos
7 août 2012

Concurrence

Engagements des banques en matière de commissions interbancaires sur les prélèvements et TIP

Pratriques anticoncurrentielles L’AdlC a rendu obligatoires le 5 juillet 2012 les engagements proposés par les…

Nomos
7 août 2012

Concurrence

Microsoft toujours dans le collimateur de Bruxelles

Pratriques anticoncurrentielles Dans un arrêt du 27 juin 2012, le Tribunal de l’Union européenne (« le…

Nomos
7 août 2012

Concurrence

Affaires des « meuniers » et des « endives » : sursis de l’exécution provisoire

Pratriques anticoncurrentielles Par trois ordonnances du 26 juin 2012, le délégué du premier président de…

Nomos
7 août 2012

Concurrence

Ultime arrêt dans l’affaire de la « téléphonie mobile »

Pratiques anticoncurrentielles Dans un arrêt du 30 mai 2012, la Cour de cassation rejette le…

Nomos
9 juillet 2012

Concurrence

Le REC salue l’application énergique du droit de la concurrence dans le secteur alimentaire

Pratiques anticoncurrentielles Le réseau européen de concurrence (« REC ») a publié le 24 mai 2012 un…

Nomos
9 juillet 2012

Concurrence

Feu vert de la Commission au rachat des activités d’édition musicale d’EMI

Concentrations Dans un communiqué de presse du 19 avril 2012, la Commission européenne (« la Commission »)…

Nomos
9 juillet 2012

Concurrence

Le contrôle des concentrations soumis à la prescription quinquennale

Concentrations L’Autorité de la concurrence (« AdlC ») a rendu le 11 mai 2012 une décision dans…

Nomos
9 juillet 2012

Concurrence

Aides d’Etat présumées en faveur de l’aéroport de Beauvais

Aides d'état Dans un communiqué de presse du 30 mai 2012, la Commission a annoncé…

Nomos
9 juillet 2012

Concurrence

La non-rétroactivité de la prescription décennale

Procédure L’ordonnance n°2008-1161 du 13 novembre 2008 a introduit un troisième alinéa à l’article L.462-7…

Nomos
9 juillet 2012

Concurrence

Une autorité de la concurrence « 5 étoiles » !

Engagements des banques en matière de commissions interbancaires sur les prélèvements et TIP

Microsoft toujours dans le collimateur de Bruxelles

Affaires des « meuniers » et des « endives » : sursis de l’exécution provisoire

Ultime arrêt dans l’affaire de la « téléphonie mobile »

Le REC salue l’application énergique du droit de la concurrence dans le secteur alimentaire

Feu vert de la Commission au rachat des activités d’édition musicale d’EMI

Le contrôle des concentrations soumis à la prescription quinquennale

Aides d’Etat présumées en faveur de l’aéroport de Beauvais

La non-rétroactivité de la prescription décennale

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