Concurrence Diminution des sanctions pour le cartel des panneaux de signalisation routière Pratiques anticoncurrentielles Le 22 décembre 2010, l’Autorité avait, dans sa décision n°10-D-39, condamné à 52,7… Nomos 27 avril 2012
Concurrence Messagerie électronique et entrave aux inspections de concurrence Pratiques anticoncurrentielles Dans un communiqué de presse du 28 mars 2012, la Commission européenne (« la… Nomos 27 avril 2012
Concurrence Entente entre des transitaires aériens Pratiques anticoncurrentielles Dans un communiqué du 28 mars 2012, la Commission a annoncé avoir infligé… Nomos 27 avril 2012
Concurrence Nouvelle enquête dans la téléphonie mobile Pratiques anticoncurrentielles Dans le prolongement de son enquête ouverte contre Samsung Electronics en février 2012… Nomos 27 avril 2012
Concurrence Création d’une entreprise commune dans le secteur des jus de fruits Concentrations Dans un communiqué de presse du 4 avril 2012, la Commission a annoncé avoir… Nomos 27 avril 2012
Concurrence Nouveau rebondissement dans l’affaire des Parfums Pratiques anticoncurrentielles La Cour d’appel de Paris a rendu le 26 janvier 2012 un… Nomos 23 mars 2012
Concurrence L’enregistrement audio est une preuve déloyale Pratiques anticoncurrentielles Saisie par la société Avantage, l’Adlc avait, dans une décision n°05-D-66 du… Nomos 23 mars 2012
Concurrence Enquêtes dans les secteurs de l’aérien et de la téléphonie mobile Pratiques anticoncurrentielles Le 27 janvier 2012, la Commission européenne (« la Commission ») a annoncé avoir… Nomos 23 mars 2012
Concurrence Programme de conformité et influence déterminante Pratiques anticoncurrentielles Par trois arrêts en date du 2 février 2012, le Tribunal de… Nomos 23 mars 2012
Concurrence Publication des règles relatives à la non-contestation des griefs et aux programmes de conformité Procédure L’Adlc a publié le 10 février 2012 les versions définitives du communiqué de… Nomos 23 mars 2012
