Concurrence En bref : enquête dans le secteur des services de l’eau français Pratiques anticoncurrentielles Dans un communiqué de presse du 18 janvier 2012, la Commission européenne a… Nomos 13 février 2012
Concurrence Aérien : les accords de « code-sharing » sous surveillance Pratiques anticoncurrentielles Le 19 décembre 2011, la Commission européenne (« la Commission ») a confirmé avoir mené… Nomos 13 février 2012
Concurrence La SOGAREL en situation de quasi monopole n’a pas abusé de sa position dominante Pratiques anticoncurrentiellesLa société Park and Fly, créée en juillet 2010, met à disposition des usagers… Nomos 4 janvier 2012
Concurrence Enquête dans le secteur des livres numériques Pratiques anticoncurrentiellesDans un communiqué de presse du 6 décembre 2011, la Commission a annoncé avoir… Nomos 4 janvier 2012
Concurrence Droit des tiers intéressés dans une opération de concentration Concentrations Dans un arrêt du 12 octobre 2011, le Tribunal de l’Union Européenne (« le… Nomos 4 janvier 2012
Concurrence Lorsque la Cour de cassation doute de l’impartialité de la Cour d’appel de Paris… Procédure Dans une décision n°09-D-25 du 29 juillet 2009 relative à des pratiques d’entreprises spécialisées… Nomos 4 janvier 2012
Concurrence Opérations de visites et de saisies et déclarations anonymes ProcédureLa chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu le 19 octobre 2011 un… Nomos 4 janvier 2012
Concurrence Les programmes de conformité au droit de la concurrence : ce qu’en pense la Commission ProcédureLe 23 novembre 2011, la Direction Générale de la Concurrence de la Commission européenne («… Nomos 4 janvier 2012
Concurrence Enquête sur le marché des paiements électroniques Pratiques anticoncurrentiellesDans un communiqué de presse du 26 septembre 2011, la Commission européenne (« la Commission »)… Nomos 15 décembre 2011
Concurrence L’AdlC lance deux nouvelles consultations publiques ProcédureConformément à ce qui avait été annoncé en mai 2011 lors de la publication de… Nomos 15 décembre 2011
